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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
65a97b0c19a7f19a78307c74
18 janvier 2024
lesquelles ont transformé de nombreuses boutiques en véritables salons-écrins, à l’instar de réhabilitation d’ampleur concernant des marques de luxe déjà implantées (Chanel, Chaumet, Dubail), d’où une montée
Chambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d04c
26 janvier 2023
pas monté les montants parallèles.
Chambre 04
6786b54fdf5b5c7d10ca4dea
14 janvier 2025
A défaut de meilleur élément d’appréciation, la perte devrait donc être considérée comme pour moitié imputable à l’accident et pour moitié imputable à la maladie goutteuse de sorte que sa perte de gains
Chambre Commerciale
68edd8f987178132e19350de
9 octobre 2025
L'objet du contrat d'assurance est de 'garantir votre automoteur, le matériel qui lui est attelé ainsi que les marchadises transportées dans le cadre des activités professionelles pour lesquelles vous
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90411
19 mars 2013
Il est précisé : "La hausse du chiffre d'affaires traduit le retour à une charge normale des ateliers comparée à la sous activité sur la moitié de l'exercice précédent.
Chambre Civile
668d86f553e3bdd07788800c
9 juillet 2024
de leur valeur estimée, avec possibilité de baisse de moitié en cas de carence d’enchères, selon les modalités fixées par le dispositif du présent jugement.
Chambre sociale
6352379b8c924eadffcc49e6
20 octobre 2022
CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON sur appel de la décision en date du 08 NOVEMBRE 2019 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT
Pôle 4 - Chambre 1
69d89360cdc6046d47bbe2fe
3 avril 2026
La promesse de vente du 9 mars 2018 et l'acte authentique du 28 mai 2018 désignent ainsi les biens : « -Lot n°16 : Bâtiment A sur rue au rez-de-chaussée : Partie d'atelier.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00703
19 septembre 2018
informatisée des ventes à bord de ses navires, une solution à base du progiciel «Rest'Office» ; Attendu que la réunion de lancement du projet, nommé SEAVAB, a eu lieu le 3 avril 2007, et plusieurs ateliers
Ch. Sociale -Section A
66fce3db8d6ea26f688da70d
1 octobre 2024
N° RG 22/02016 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMA4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MONNIER-BORDES
2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03058_20251222
22 décembre 2025
C... soutient qu’il avait coupé son pantalon de sécurité pour pouvoir porter une attelle sur un genou, il ne démontre pas avoir informé son employeur de la nécessité de porter une attelle, laquelle n’est
3ème chambre
DTA_2101915_20230627
27 juin 2023
Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Me Attali pour M. A C ainsi que de M.
3ème Chambre
DTA_2101522_20231207
7 décembre 2023
Blanchard, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil pour l'association Vivre dans les Monts d'Arrée et autres et de Me Saout pour la société Ecobiommana.
CHAMBRE SOCIALE A
635a217dc549ea05a7cd2c2c
26 octobre 2022
Décembre 1963 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Aline MONNIER-HAUSER
68fb978311af6ba0065f3fc2
23 octobre 2025
Mme [T] seraient caractérisés : par le faible nombre de rendez-vous pris pour des dates postérieures à la cession, dont seulement quinze sur la semaine du 1er au 8 décembre 2022 ; la baisse de moitié
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00287
11 février 2009
G... du fait de son expérience de tourneur-ajusteur, de son diplôme CEP, de sa qualification actuelle de monteur-transformateur viole les articles L. 122-45 et L. 412-2 du code du travail (ancien) devenus
TROISIEME CHAMBRE
69fd7d1ccdc6046d470432e3
7 mai 2026
[A] a noté une évolution peu favorable et prescrit une immobilisation par attelle. Le 27 août 2020, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100031
22 janvier 2014
auteur » ; que Clara J..., diplômée de l'institut international de conservation de ZURICH, indique que le tableau est peint sur une toile fine, brûlée par le temps, contemporaine à la touche picturale montée
21e chambre
64a7b2643bcaf505db696ba9
6 juillet 2023
Lors d'une conversation entre collègues, un désaccord est apparu et le ton est monté.
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