Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 19 juin 2020, le 20 juillet 2020 et le 10 décembre 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la compagnie aérienne inter-régionale-express

Le désistement de la chambre de commerce et d’industrie de la région Hauts-de-France est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

of Shipping ; que le maître de l'ouvrage ayant déclaré la marchandise litigieuse non conforme à la norme technique précitée, la société Campenon Bernard a assigné The Lloyd's Register of Shipping,

Vu : - la requête n°26BX00854 de l’Association de défense et de régulation du foncier agricole du nord Grande-Terre tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet de la région Guadeloupe publié le 21 janvier

Nicole X... a été embauchée par la BANQUE POPULAIRE DU NORD le 1er mars 1983 en qualité d'employée de banque et a occupé le poste de secrétaire à compter du 1er mars 1984.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

la région.

des Hauts-de-France, préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai d'un mois à compter du présent

(CDG 59) a refusé de lui communiquer la copie du courrier de la région des Hauts-de-France informant le conseil médical de la décision qu'elle a rendue sur son avis du 15 novembre 2019.

A..., représenté par Me Mirzein, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

L'arrêté en litige a été signé, pour le préfet de la région Hauts-de-France et par délégation, par Mme C B, cheffe du service régional de la performance économique et environnementale des entreprises.

d'établissement, soit les directions régionales Nord-Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest, Nord-Est et siège ; qu'ils constituent à l'évidence au niveau régional une communauté de travail ayant des intérêts propres

Il soutient que : - les réserves relatives à l'apparition des fissures sur la façade nord-ouest n'ayant pas été levées, il est fondé à rechercher la responsabilité contractuelle de la société BET Sicre

En vertu de l’article R. 221-3 dudit code, le département du Nord relève du ressort territorial du tribunal administratif de Lille.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, le préfet de la région Hauts-de-France conclut au rejet de la requête.

En vertu de l’article R. 221-3 dudit code, le département du Nord relève du ressort territorial du tribunal administratif de Lille.

D... par l’intermédiaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires d’Amiens, cette décision a été prise par Mme C...

D... par l’intermédiaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires d’Amiens, cette décision a été prise par Mme C...

B A, représenté par Me Degandt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la région des Hauts-de-France a rejeté sa demande de réintégration après une mise

La requête a été communiquée au Conseil régional de la Région Hauts-de-France qui n'a pas produit de mémoire en défense.