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46 330 résultats pour « renouvellement ou prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403692_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

de titre de séjour en qualité de membre de famille C européenne et de la décision implicite refusant de lui délivrer un récépissé de sa demande de renouvellement ou une attestation de prolongation d'instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300610_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

B une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de carte de séjour. Sur les conclusions à fin d'injonction : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509242_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

de titre de séjour déposée le 31 octobre 2024, de statuer sur sa demande de renouvellement dans un délai de trente jours et de lui délivrer une nouvelle prolongation de son autorisation de séjour jusqu'à

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321adf9e4ea48318f5ad31

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

V] a été embauché le 1er juillet 2019 par l'entreprise de travail temporaire la SAS [9], en qualité de plaquiste, et mis à la disposition de la SAS [7] jusqu'au 12 juillet 2019, mission qui a été renouvelée

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0b8aa9cdc6046d47201745

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02453 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUS ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6871f144df9b8685d8d0687c

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Cette prolongation a été confirmée par la cour d'appel d'Orléans le 13 juin 2025.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00902

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

l'instruction peut, à titre exceptionnel par une décision rendue conformément à l'article 144 et mentionnant les raisons de fait ou de droit faisant obstacle au jugement de l'affaire, ordonner la prolongation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD003579502

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Le juge d’application des peines de Spolète a prorogé le contrôle de la correspondance par des arrêtés successifs, dont le dernier à la connaissance de la Cour a été pris le 26 juin 2002. 3.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b57e

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

Code de procédure pénale ont été observées ; ""au fond : ""attendu que Munup Ilgin, de nationalité turque, en détention provisoire depuis le 28 septembre 1990, est appelant d'une ordonnance ayant prolongé

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742441a

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2003, qui, pour obtention indue de document administratif, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et qui a prononcé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300602

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Le 11 février 2016, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé le redressement judiciaire de l'association Etudes et Santé.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01874

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée, tentative de vol en bande organisée, recel de bien provenant d'un vol en bande organisée et usurpation de plaque d'immatriculation, a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400532_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308408_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Elle soutient que : - elle a demandé le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " passeport talent - carte bleue européenne " et s'est vu délivrer une attestation de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433976_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400720_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 9 octobre 2023, il a été muni d'une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour l'autorisant à travailler, valable jusqu'au 8 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502118_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 431-15-2 du même code : " L'attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de renouvellement d'une carte de séjour permettant l'exercice d'une activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502324_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Il a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour le 12 mars 2024 et a été mis en possession d'attestations de prolongation d'instruction, la dernière ayant expiré le 10 janvier 2025. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02352

Cassation

12 septembre 2017

12 septembre 2017

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen de nullité tiré du défaut d'accès au dossier complet de la procédure avant le débat contradictoire relatif à la prolongation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6b4cdc6046d479dd743

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02545 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2P ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION

Source officielle

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