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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403692_20240626
26 juin 2024
de titre de séjour en qualité de membre de famille C européenne et de la décision implicite refusant de lui délivrer un récépissé de sa demande de renouvellement ou une attestation de prolongation d'instruction
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300610_20230201
1 février 2023
B une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de carte de séjour. Sur les conclusions à fin d'injonction : 8.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509242_20250828
28 août 2025
de titre de séjour déposée le 31 octobre 2024, de statuer sur sa demande de renouvellement dans un délai de trente jours et de lui délivrer une nouvelle prolongation de son autorisation de séjour jusqu'à
Chambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad31
18 octobre 2023
V] a été embauché le 1er juillet 2019 par l'entreprise de travail temporaire la SAS [9], en qualité de plaquiste, et mis à la disposition de la SAS [7] jusqu'au 12 juillet 2019, mission qui a été renouvelée
Juge Libertés Détention
6a0b8aa9cdc6046d47201745
18 mai 2026
NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02453 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUS ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION
C.E.S.E.D.A.
6871f144df9b8685d8d0687c
11 juillet 2025
Cette prolongation a été confirmée par la cour d'appel d'Orléans le 13 juin 2025.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00902
27 mars 2018
l'instruction peut, à titre exceptionnel par une décision rendue conformément à l'article 144 et mentionnant les raisons de fait ou de droit faisant obstacle au jugement de l'affaire, ordonner la prolongation
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD003579502
27 novembre 2007
Le juge d’application des peines de Spolète a prorogé le contrôle de la correspondance par des arrêtés successifs, dont le dernier à la connaissance de la Cour a été pris le 26 juin 2002. 3.
61372525cd5801467741b57e
1 octobre 1991
Code de procédure pénale ont été observées ; ""au fond : ""attendu que Munup Ilgin, de nationalité turque, en détention provisoire depuis le 28 septembre 1990, est appelant d'une ordonnance ayant prolongé
61372645cd5801467742441a
6 avril 2004
, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2003, qui, pour obtention indue de document administratif, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et qui a prononcé
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300602
9 septembre 2021
Le 11 février 2016, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé le redressement judiciaire de l'association Etudes et Santé.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01874
28 juin 2017
l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée, tentative de vol en bande organisée, recel de bien provenant d'un vol en bande organisée et usurpation de plaque d'immatriculation, a prononcé
DTA_2400532_20240206
6 février 2024
Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308408_20230817
17 août 2023
Elle soutient que : - elle a demandé le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " passeport talent - carte bleue européenne " et s'est vu délivrer une attestation de prolongation
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2433976_20250103
3 janvier 2025
ORTA_2400720_20240116
16 janvier 2024
Le 9 octobre 2023, il a été muni d'une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour l'autorisant à travailler, valable jusqu'au 8 janvier 2024.
DTA_2502118_20250207
7 février 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 431-15-2 du même code : " L'attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de renouvellement d'une carte de séjour permettant l'exercice d'une activité
DTA_2502324_20250221
21 février 2025
Il a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour le 12 mars 2024 et a été mis en possession d'attestations de prolongation d'instruction, la dernière ayant expiré le 10 janvier 2025. M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02352
12 septembre 2017
défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen de nullité tiré du défaut d'accès au dossier complet de la procédure avant le débat contradictoire relatif à la prolongation
6a10c6b4cdc6046d479dd743
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02545 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2P ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION
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