Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2020, Mme C A conteste la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du conseil départemental du Var sur le

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, le préfet de la Seine-Maritime conclut à titre principal au rejet de la requête comme irrecevable et à titre subsidiaire comme infondée.

à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. " En vertu de l'article L. 522-3 de ce code, le juge des référés peut, lorsqu'il apparaît manifeste qu'une requête

Par la présente requête, M.

La requête de Mme A tend à l'annulation de la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande d'autorisation de travail présentée par la société Emeis en vue de son recrutement au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2024, M.

Sa requête ne relève donc manifestement pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Rouen et ne peut donc qu'être rejetée, en toutes ses conclusions, en application des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, M.

A... interjette appel du jugement n° 2502195 par lequel la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête qu’il avait présenté le 14 février 2025, dirigée contre l’arrêté du 13

Par suite, aux termes des dispositions précitées des articles R. 312-12 et R. 221-3 du code de justice administrative, la requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2025, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, M.