A concernait les risques que comporte pour les riverains l'implantation d'une station-service en zone rouge du plan de prévention des risques inondation, formulée en ces termes : " Ce 14 novembre est aussi

Faits, procédure et prétentions des parties La SA LAYON EQUIPEMENTS PETROLIERS est spécialisée dans la conception et la fourniture d équipements pétroliers destinés plus particulièrement aux stations services

La SA LAYON EQUIPEMENTS PETROLIERS est spécialisée dans la conception et la fourniture d équipements pétroliers destinés plus particulièrement aux stations- service.

Sabine MAREVILLE Le 17 janvier 1966, la société Foncina, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Gecina, a loué à la Compagnie française des produits pétrolifères des locaux à usage de station

Quatre-Routes-du-Lot (Lot) a délivré à la société foncière Les Quatre Routes un permis de construire pour la réalisation d'un supermarché à l'enseigne Carrefour market de 1 655 m2 de surface de vente, d'une station

la lettre de licenciement était d'avoir porté « atteinte à l'image de l'entreprise » en partant sans payer un plein de gasoil qu'il avait effectué le 8 juin 2015 pour le camion de navette DARTY à la station

mais dans un petit endroit existant à côté du premier poste SOS après ladite aire de service, l'autre, le 27 septembre sur la nationale 104 à Marcoussis dans la station service BP entre 19 h 30 et 4 h

En premier lieu, l'article L 521-1 du code du patrimoine dispose : " L'archéologie préventive, qui relève de missions de service public, est partie intégrante de l'archéologie.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le projet a vocation à s'insérer à la place d'une station-service, au bout d'une rue dans laquelle se trouvent, outre un certain nombre de

passent par cette parcelle les réseaux de transmission radioélectrique desservant les résidences pavillonnaires riveraines ainsi qu'un centre commercial comprenant 60 boutiques, un hypermarché et une station-service

Claude Q..., station-service, demeurant ..., 15°/ M. Yves R..., demeurant ..., 16°/ M. Claude C..., demeurant ..., 17°/ M. José D..., demeurant ..., 18°/ M.

par eux utilisées et qu'il n'en étaient donc pas les auteurs ; que de plus, la société intimée établit que l'appelant a tenté de faire ouvrir un compte carburant au nom de la société ACE BTP dans une station-service

Marc Thoumelou, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

l'inexécution d'un contrat peut résulter du nombre de manquements commis, de leur durée et de leur caractère délibéré ; que la cour d'appel a constaté que le preneur avait installé un kiosque de la station-service

motif que le site d'exploitation de la SAS SODICER n'avait pas été complètement fermé durant la période visée, puisque les activités de l'hypermarché, de la blanchisserie, du magasin de presse et de la station-service

Sur ces terrains étaient situées quatre entreprises (une station-service, un commerce de vente de nourriture pour animaux, une usine des canalisations et un restaurant), qui, à la suite de l’expropriation

S... a attesté, le 4 novembre 2007, au profit de la société [...] s'être rendu le 5 mars 2007, à la demande du gérant de la société [...], à la station-service Total de la porte d'Orléans pour vérifier

Jean-Claude, locataire-gérant d'une " station-service " de cette société, s'est constitué partie civile contre personne non dénommée des chefs notamment d'infractions à la loi d'orientation du commerce