Au contraire, Juger la société ALS [A] tant irrecevable que mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2023, la société Compagnie Fermière des Grands Bains, représentée par Me Antoine, demande à la Cour : 1°) de condamner la commune du Monêtier-les-Bains à lui

L’affaire devant le juge de l’exécution a été réenrôlée à l’audience du 2 octobre 2025 et retenue à l’audience du 12 mars 2026.

Par dernières conclusions du 28 mai 2025, M. [C], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Par acte authentique de vente du 25 mai 2023, la SCPI EPARGNE PIERRE devenait propriétaire des locaux loués, venant ainsi aux droits de la société UR VERSAILLES CHANTIERS.

GODRON, Greffier présent lors des débats et de Aurore TIPHAIGNE greffière présente lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] née le 17 Mai

[H], né le 4 mars 1962, a été embauché à compter du 1er octobre 2004 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, par la société Denain anzin metallurgie, devenue la société Imerys, puis

Par jugement contradictoire en date du 20 mars 2017, letribunalparitaire des baux ruraux de Nantes a : - constaté le défaut de qualité à agir de M. A... D...

Y... jusqu'au 31 mars 2011 que pour la Sarl E...

Représentée par Me Marc antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

LEMON dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président

Reprenant leur argumentation devant les premiers juges, ils estiment qu'il doit être constaté par la cour que la vente du 15 janvier 2014 est résolue de plein droit depuis le 29 mars 2014, soit à l'expiration

Par conclusions notifiées le 29 mars 2024, M.

Par conséquent, il n’y a pas lieu de trancher la question de la régularité du congé délivré le 7 mars 2023 par exploit d’huissiers de justice.

Par acte authentique de vente conclu le 25 mai 2023, la société UR [Localité 6] CHANTIERS a cédé l'ensemble immobilier "[Localité 6] CHANTIERS " à la société EPARGNE PIERRE".

Vu : - le code de la commande publique ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.

La signification de l’ordonnance d’injonction de payer exécutoire et commandement de payer a été effectuée le 16 mai 2024, selon les modalités définies par les termes de l’article 658 du Code de procédure

[U] AMENAGEMENT [Adresse 7] Représentés par Me Antoine BARRET de la SCP BARRET & MENANTEAU - AVOCATS & CONSEILS, avocat au barreau d'ANGERS Intimés Défendeurs à l'incident LA CAISSE REGIONALE

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la société Air industrie, dont le siège est ..., défenderesse