COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Christophe Y... ... 75010 PARIS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me BELIN

D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 17 FEVRIER 2015 APPELANTE : SAS CAVES DE LA CROIX ROCHEFORT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric ANDRES de la SELARL BELIN

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Marie-Laure MAUCOLIN, greffière, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffière,

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté d'Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le deux

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, lors des débats et de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier,

Belim au moins de fois par semaine ; que M.

Alain Beline, demeurant 1, rue Olivier de Magny, 78540 Vernouillet, 41 / de M. Georges Aussignargues, demeurant Résidence Anémone de Mer, 34280 La Grande Motte, 42 / de M.

responsabilité limitée (SARL) Auxilia a signé le 16 octobre 2019 un compromis de vente en vue d'acquérir plusieurs parcelles issues de la division de la parcelle cadastrée BN 80 située au lieu-dit Béline

Moya, premier conseiller, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gay-Bellile pour la SA Jacquet Metals. Considérant ce qui suit : 1.

D C et Mme K F épouse C, représentés par Me Bellin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Four a retiré la décision tacite de non opposition

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2021 et 22 novembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Bellin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2021 et 22 novembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Bellin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la