Bourgane, représentée par la SELARL Debeaurain et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Saturnin-les-Apt a délivré à la SARL Domaine de la Bastide

REJET du pourvoi formé par : - la SA Cabinet Arbousse-Bastide, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar, en date du 7 septembre 1995, qui, dans l'information

[W] [R], domicilié [Adresse 7], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL La Bastide de Mougins, 2°/ à M.

énonciations de l'arrêt attaqué, qu'une cargaison d'ail achetée par la société Basmaison et chargée, en conteneurs, à Hong-Kong sur le navire Nikolay Thikhonov appartenant à la société Balt-Orient Line of Baltic

février 2000 a dit que la procédure d'instruction était régulière ; "aux motifs que le rapport adressé par le SRPJ d'Ajaccio au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia

Attendu que l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre 2012), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 10 janvier 2012, pourvoi n° 10-19.169), fixe le montant des indemnités revenant à la société La Bastide

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 12 AVRIL 1974, POTHIER,, AIDE-ELECTRICIEN AU SERVICE DE LA SOCIETE BASTIDE ET CIE, ETAIT MONTE SUR LE PREMIER BARREAU DU GARDE-CORPS DE L'ECHAFAUDAGE TUBULAIRE MOBILE

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Provence bastides

2 / de Mlle Corinne Z..., demeurant : 09240 La Bastide de Serou, 3 / de M.

déclarer prescrite la taxe de raccordement au réseau d'assainissement collectif d'un montant de 4 700 euros mise à sa charge par un titre exécutoire émis le 22 juin 2023 par la communauté de communes Bastides

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 12 novembre 2007) que la SCI du Prince noir, propriétaire d'un petit local situé au rez-de-chaussée d'un immeuble donnant sous la cornière de la bastide

de la SCCV Les Bastides Vigneronnes afin d'échapper aux poursuites.

Par ordonnance en date du 12 août 2025, la présidente du tribunal de judiciaire de Bastia a taxé la rémunération de M. [A] [D] pour l'année 2024 à 12 831, 96 euros TTC.

SNC [D] C/ [Y] [M] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 avril 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F23/00137 ------------------

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J33 Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASTIA

Fabien Y..., domiciliés [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige les opposant :