Par mémoire enregistré le 19 juin 2025, la société CET Bâtiment et Energie, représentée par Me Bellin (Selarl BSV Avocats) s'en remet à la juridiction.

Lebdiri, juge des référés ; - les observations de Me Beline, substituant Me Sulli, pour Mme D épouse B ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté.

de justice administrative ; Par des mémoires enregistrés le 31 mars 2021, le 16 juin 2021 et le 5 juillet 2023, les sociétés Chabal architecte, Arche 5 et Bureau Michel Forgue, représentées par Me Bellin

    À la lumière des principes dégagés par la jurisprudence de la Cour (voir, notamment, Belilos c. Suisse , 29 avril 1988, §§ 50-60, série A n o 132, et Grande Stevens et autres c.

est le plus simple, le plus léger et le plus efficace des systèmes de stabilisation du marché' , ne constitue pas une divulgation utile du casque ; Que s'agissant du casque Avalanche de la société Bell

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 1er mai 2021 et le 13 février 2022, la société Batiserf Ingénierie, représentée par Me Gay-Bellile, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler

B, représenté par la SELARL Sandra Bellier et Associés, soutient que des difficultés d'exécution subsistent.

    32320/07 24/07/2007 Bruno ORLANDI 04/01/1938 Arcola   Umberta VASSALE 05/08/1938 Arcola (décédée)   32393/07 24/07/2007 Mara TEDESCHI 27/05/1953 Arcola   Claudio PICENI BELLI

affirment que la réparation initiale leur a été imposée alors qu'eux mêmes avaient exprimé leur volonté de conserver une canalisation encastrée et qu'après l'installation sont apparus des 'coups de bélier

système de télésurveillance à distance chargé d'alerter les forces de l'ordre en cas de nécessité, et de plots de protection métalliques devant le magasin pour empêcher les effractions par voitures béliers

que la mesure est indispensable pour prévenir des atteintes aux biens ; - de nombreux vols par effraction ont eu lieu sur Cambrai et les communes visés par l’arrêté, certains au moyen de voiture-bélier

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président, et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

l'intermédiaire de Monsieur [W] [S], interprète en langue albanaise assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril

Compagnie MAIF »), société d'assurance mutuelle, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laure BELLIN

SOCIALE D (PS) ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTS : [F] [C] née le 10 Avril 1944 à [Localité 8] - MAROC [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe BELVILLE

Association OGEC CENTRE NOTRE DAME OZANAM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, et Me Jean-Philippe BELVILLE

[K] [P] Assisté de Maître Nordine BELLAL, avocat choisi En présence de Mme [N] [X], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

[V] [Y] [X] en ses déclarations par visioconférence, Maître Nohra BOUKARA, avocat au barreau de STRASBOURG, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses