Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juillet et 28 novembre 2024 sous le n° 2406717, Mme D B, représentée par Me Camous, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du

N° RG 20/10156 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNR4 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] C/ [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ADAGAS-CAOU

ANGOULEME JUGEMENT du 09 Avril 2026 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVE2 31B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Bénédicte CAHOUR

3/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], ayant pour Syndic la Société par Actions Simplifiée le Cabinet CADOT-BEAUPLET-SAFAR

Décision réputé contradicoire COMPOSITION Anne-Laure MEANO, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Nolwenn CADIOU

Signé électroniquement par Me Margaux MAUSSION-CASSOU.

Date naissance 3] 1977 à [Localité 14] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU

par Me Marie-josèphe CAPINIELLI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 371 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT, Juge Placée GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] - [Localité 5] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT, Juge Placée GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 3] JUGEMENT EN DATE DU 12 avril 2024 JUGE : Madame Anne-Marie POUCH, GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] - [Localité 5] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT, JUGE PLACEE GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT, Juge Placée, GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 3] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT, Juge Placée GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU

OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3EH N° de MINUTE : 24/01342 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 7], représenté par le Cabinet CADOT

[W] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Dominique PONTE, avocat au barreau de PARIS - #E1214 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic la cabinet CADOT