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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
65336b3dbb40ec8318f31d71
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.
Source officielle15e Chambre A
6034cc78a5d5dab6c8dcf044
23 septembre 2016
23 septembre 2016
REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT - NORFI CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-5
5fdaaeecfd4015400f176cbf
6 juin 2019
6 juin 2019
[E] [V] [H] [F] veuve [K] [O] [K] [G] [K] C/ [B] [M] [Z] [Q] [F] [D] [N] [Q] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307707_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 1-9
63b7cc646b63637c907b783c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
INTERVENANTE VOLONTAIRE demeurant [Adresse 12] Tous représentés par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistés de Me Audrey KEBAYA, avocat
Source officielleChambre 1-1
6538b3377ffc2c8318edfe5b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
APPELANT Monsieur [M] [O] né le 23 Septembre 1950 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle15e Chambre A
6162886bdafa129e39951810
20 septembre 2013
20 septembre 2013
CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST C/ [I] [X] [D] [M] [L] épouse [X] [F] [R] SA COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS SCP [R] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle15e Chambre A
61628874dafa129e399518e9
20 septembre 2013
20 septembre 2013
Rôle N° 12/04330 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE C/ [O] [J] [P] [U] [L] [T] divorcée [U] SCP [J] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle15e Chambre A
61629f7635a5d4e0c2ddc9fa
28 juin 2013
28 juin 2013
IARD CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Paul GUEDJ la SCP BADIE SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d5
22 mai 2006
22 mai 2006
la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Avril 2006 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03826_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Ils soutiennent que : - le rapport de présentation est insuffisant au regard des exigences de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme relatives à l'inventaire des capacités de stationnement ; - le
Source officielleChambre 1-2
6438f1eaa942a604f5e9322f
13 avril 2023
13 avril 2023
APPELANTE A.S.A ROC ET MIMOSAS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 7] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166d60788aac83189ea16d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
mise en état aux fins de voir : PRONONCER l'irrecevabilité des demandes du syndicat des copropriétaires sis [Adresse 5]) à leur encontre CONDAMNER le syndicat des copropriétaires sis [Adresse 5]), sinon
Source officielleJCP REFERES
6a1f4db9cdc6046d47e0e862
26 mai 2026
26 mai 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Mai 2026 [S] [Q] C/ [U] [I] [Y] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mai 2026 à la SCP D’AVOCATS COTTIN - SIMEON
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba347
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Le 24 décembre 1999, Monsieur [P] a obtenu un certificat de capacité technique de conducteur cynophile de sécurité.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03701_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
janvier 2016 a indiqué qu'elle n'était pas critiquable et avait laissé une cicatrice " finalement d'assez belle qualité ", a nécessité une réparation par lambeau se finissant par une queue dans le sillon
Source officielle11e Chambre B
61628537c10e2193c5780972
19 septembre 2013
19 septembre 2013
OGF prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié es-qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a7
28 décembre 2007
28 décembre 2007
, alors même que l'ensemble des témoins y compris ceux proches de Mme Z... et le rapport d'enquête sociale ne démontrent pas qu'il ait été un " mauvais père ", tend à accréditer eu égard à leur âge, sinon
Source officielleChambre 1-1
69fad8f8cdc6046d47c10db0
5 mai 2026
5 mai 2026
APPELANT Monsieur [Y] [S] né le 19 Avril 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1ère chambre
DTA_2100284_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de l'erreur commise dans l'appréciation des capacités techniques et financières du pétitionnaire : 13.
Source officiellePage 85 sur 214