euros au titre des frais de personnel ; - 21 860,24 euros au titre du matériel informatique non restitué ; - 109 313,43 euros au titre des frais de personnel employé au profit du festival de la chanson

A titre subsidiaire, ils sollicitent la condamnation de la SNC [...] , sur la base du devis de l'entreprise Charbon décorateurs, à leur payer à chacun la somme de 55.528 euros TTC, outre indexation à compter

GENERALI IARD AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître [Y] [F] de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS - #R0226 représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 représenté par Me Henri TRUMER - #D0104

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir constaté, par motifs propres et adoptés, que les terres affermées étaient anormalement sales, présentant avec plus ou moins d'importance des chardons

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Chardon, conseillers, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Delattre, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.Chardon, conseiller, les conclusions de M.

Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Séné, Chardon, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

le préfet de l'Orne l'a mise en demeure de procéder à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles sur le site de l'ancienne usine de filature du Plat-Fond à Sainte Honorine la Chardonne

CALLIOPE AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES - #P0479 représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES