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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-195066
8 juillet 2019
8 juillet 2019
Birth/Registration date Place of residence/registration 1 GEORGIAN MUSLIM RELATIONS Registered on 31/01/2013 Batumi, Georgia 2 Ramaz KAKALADZE 01/07/1984 Shuakhevi, Georgia 3 Merab MIKELADZE 01/05/1985 Chakvi
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58aba
8 février 1983
8 février 1983
CIVILE POUR ABUS DE CONFIANCE ET VIOLATION DU SECRET DE FABRIQUE ; QU'UNE DECISION DE NON-LIEU A CLOTURE L'INFORMATION ; QUE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE SERDAEM AYANT ETE PRONONCEE, CHARLI
Source officielleJEX
697b90f5cdc6046d4723e936
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GSI CONSTRUCTIONS Zone Albasud - 50 impasse de Varsovie 82000 MONTAUBAN représentée par Me Benoît ALENGRIN, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Chloé CHAULIER, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a25e2fbe7c90043ad5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Signé par Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, et par Madame Kallioppi CAPO-CHICHI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6622b689c91e3bdd7a88d986
19 avril 2024
19 avril 2024
#R0239 DÉFENDEUR Monsieur [M] [R] chez Maître Maude HUPIN [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0625 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
67081b1189f19e8c50f8d387
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67081b1389f19e8c50f8d3e6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6686e869e74459e0c7ed24b9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PARTICIPATIONS [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Maître Jean-david GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0025 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6686e898e74459e0c7ed2640
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors de l’audience et de Chloé DOS SANTOS, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielle9ème chambre 3ème section
66883a0f342d338c20d31619
5 juillet 2024
5 juillet 2024
& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 Décision du 05 Juillet 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 23/07916 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BAS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6866cb48d33109fd079acbd3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Francis BONNET DES TUVES de l’AARPI INFINITY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0685 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a97b0b19a7f19a78307c56
18 janvier 2024
18 janvier 2024
cette qualité [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65aacc870c777d3ec8eb63e3
19 janvier 2024
19 janvier 2024
] Représenté par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial Décision du 19 Janvier 2024 9ème chambre -3ème section N° RG 22/04389 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWT7G COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65849138e41137cbf9fc8581
21 décembre 2023
21 décembre 2023
MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 Décision du 21 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 22/10647 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXN7G COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6585e2a6638cf45b25ce69fe
22 décembre 2023
22 décembre 2023
DARTEVELLE & DUBEST, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #Ll0015 Décision du 22 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 22/02158 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEKW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6585e2af638cf45b25ce6b0c
22 décembre 2023
22 décembre 2023
LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0239 Décision du 22 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 22/10825 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWXV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6032490ce26bd87eff62d36c
7 mars 2018
7 mars 2018
Frédéric ARBELLOT, Conseiller Mme CHARLIER-BONATTI Béatrice, Conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC007182010
3 avril 2012
3 avril 2012
Carinci, avocat à Chieti. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302644_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
pièces du dossier que le fils du requérant, A, né le 4 mars 2015, est atteint d'un syndrome poly-malformatif qui associe un dysraphisme rachidien avec une anomalie de la jonction cranio-vertébrale et un Chiari
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f4
5 février 2008
5 février 2008
né le 29 Juin 1948 à CHIETI (ITALIE), demeurant... 06124 PALLUCI (ITALIE) Madame Donatella Y...
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