Finkielkraut ; que dans le passage relatif au financement du film "shoah" de Claude B..., il n'a fait que donner des informations incontestables ; que, dans le passage concernant les modes d'extermination

sur requête prévue par l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ne présentant aucun caractère contradictoire, le principe du procès équitable commande que le juge instruise à charge et à décharge

testeur de moissanite (audition de Valérie Y... du 18 décembre 2000), qu'il faisait du commerce de bijoux à bord de son véhicule, donnant des rendez-vous aux péages autoroutiers (témoignage de Jean-Claude

Claude KARLI, Juges-Consulaires, Mme Charlotte SAFFER, Greffier, Lors du délibéré : Mme Konny DEREIN, Présidente, M. Patrick DINEL et M. 

et que l'entreprise Molina avait démonté le mécanisme de la vanne pour le réparer mais ne l'avait toujours pas remis en place ; que ses déclarations sont corroborées tant par le témoignage de Jean-Claude

cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30, 222-31, 222-41 et suivants du code pénal, de l'article préliminaire et des articles 80, 81, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut

produit commun aux trois demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 425 de la loi du 24 juillet 1966, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

composée de   :   Mark Villiger, président,   Ann Power-Forde,   Ganna Yudkivska,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Helena Jäderblom,   Aleš Pejchal, juges, et de Claudia

    Depuis son départ d’Assiout en août 2007, sa famille ne subit plus de persécutions aussi graves que celles dont lui-même avait fait l’objet auparavant. 20.

; Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Anatoly Kovler,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Mirjana Lazarova Trajkovska, juges, et de Claudia

    Le tribunal de la ville de Sofia tint plusieurs audiences sur l'affaire au cours desquelles il recueillit les dépositions des témoins à charge et à décharge et les rapports des experts.

:   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Zdravka Kalaydjieva, juges, et de Claudia

Le préfet de ce département signala au ministre de l’Intérieur plusieurs incidents opposant le requérant à la gérante de l’hôtel assurant son hébergement. 14.

Lorenzen, président,   Karel Jungwiert,   Anatoly Kovler,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Nona Tsotsoria,   Zdravka Kalaydjieva, juges, et de Claudia

Jean-Claude, - O...

. ; que Charles-Claude Z..., en sa qualité d'administrateur judiciaire, tenait ses attributions au sein de la société Setac d'un mandat qui lui avait été confié directement et intuitu personae par une

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND, assesseur collège employeur Claude

préparatoire qui en comporte 2158, manquent ; qu'il a aussi produit huit copies, non certifiées conformes, de pièces d'instruction au nombre desquelles figurent les procès-verbaux d'interrogatoire de Claude

du Code civil, 1 à 6 , 44 de la loi du 5 juillet 1985, 1 du décret n° 86973 du 8 août 1986 et des barèmes de capitalisation qui lui sont annexés, des articles 2, 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2001, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 25 000 francs d'amende