Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725fbcd5801467742207b
22 février 2001
22 février 2001
société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Dominique
Source officielleordo
60793b359ba5988459c3c326
18 septembre 1992
18 septembre 1992
Attendu que, par requête du 24 juin 1992, Dominique X... nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad9535379
28 octobre 2025
28 octobre 2025
LA TRIADE Représentée par Me Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocat au barreau de RENNES --------------------------------------------------------------------------
Source officielleServ. contentieux social
661430393bbdffcd91717c3b
4 avril 2024
4 avril 2024
CPAM DE L’ISERE dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique
Source officielleServ. contentieux social
65a6d21d47251e2b242163eb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DENIS représentée par Madame [X] [J] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Dominique
Source officiellecr
6137264bcd5801467742471c
22 septembre 2004
22 septembre 2004
Y..., ancien associé, en mars 1999, et depuis 1970 pour Philippe Z..., 1987 pour Dominique A..., ces deux employés travaillaient avec lui, sous son contrôle, et géraient des dossiers personnels avec son
Source officiellecr
Paris a annulé plusieurs actes de l'information suiviec/Dominique Rossi pour extorsion de fonds
6137259ccd5801467741f2f4
16 février 1999
16 février 1999
formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 13 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Dominique
Source officielleChambre 4-8
6312eef32e6a8e4f13ca6149
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Dominique
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007695479
7 novembre 1986
7 novembre 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 avril 1983 et 8 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Dominique X..., demeurant ...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018007015
9 juillet 2007
9 juillet 2007
Dominique A, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre 20
69f530f0cdc6046d47451c2a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 1 Juillet 2025 La Minute est signée par Mme Brigitte MORIT, Président et par Me Dominique DA Greffier. 2025R00240 Nous, Juge des référés, délégataire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e9e089cdc6046d473bec3b
17 avril 2026
17 avril 2026
Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Dominique LAIGLE Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69f08619cdc6046d47d23c4b
15 avril 2026
15 avril 2026
Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : M. MASSIE Jean-François-M. COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.
Source officiellecr
6079a8db9ba5988459c4f1de
3 juin 1997
3 juin 1997
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 28 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un citoyen
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69c5eee5cdc6046d471c036b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : Mme LAVIELLE Marie-Carmen- Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier d'audience : Catherine CANDEIAS Présents lors du délibéré : M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
697306e7cdc6046d4760e178
13 janvier 2026
13 janvier 2026
légal, dont le dernier siège social connu se situe sis [Adresse 4] non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 25 NOVEMBRE 2025 Président : Madame Dominique
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
661a20324cfa010008a2d7c1
11 avril 2024
11 avril 2024
par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024 et signé par Dominique Gilles, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Vu l'arrêt
Source officielleciv1
60794ca79ba5988459c464ab
7 juin 1995
7 juin 1995
Z... et Mme Y... se sont mariés en 1952 ; que Mme Y... a donné naissance, en 1957 et en 1960, à deux enfants, Dominique et Louis-Alexandre, tous deux inscrits à l'état civil comme étant issus du mariage
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008011814
6 février 1998
6 février 1998
Dominique X..., - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007920096
21 août 1996
21 août 1996
Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de Mme Dominique X..., - les conclusions de M.
Source officiellePage 85 sur 6703