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2 335 résultats pour « Filoutier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91db4

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

APPELANTE SARL SGHTA " HOTEL FLEUR D'EPEE " 48, impasse Bas du Fort 97190 GOSIER Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f2b

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

ESCAPADE ... 97190 GOSIER Non comparant, ni représenté, AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f34

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

S Lotissement Dillon Stade 10 Rue des Arts et Métiers 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd9249b

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP, avocat au barreau de GUADELOUPE AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée Me Isabelle WERTER-FILLOIS

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CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d3e

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

APPASSAMY (Toque 44), avocat au barreau de la GUADELOUPE AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS

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CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fef

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

GUADELOUPE INTIMÉE SARL L'ATELIER DU PAIN " O PAINS " 82, morne à Vaches 97100 Basse-Terre Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104) substituée par Maître WERTER-FILLOIS

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CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff4

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

APPELANTE SARL MANAVA CC CARREFOUR-Local no306 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Sarah X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93660

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL CARIBANNE 1, Lotissement de Gissac-Poirier de Gissac Poirier de Gissac 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS

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CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9376c

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

APPELANTE SARL G STORE DESTRE ACCES 310 Centre commercial Destrelland 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître PRADEL, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e28

Appel

22 février 2021

22 février 2021

SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA

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CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd3a

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

au barreau de la Guadeloupe CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 Fort de France Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS

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CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd3d

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Lotissement Dillon Stade-10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : En

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CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901d4

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

APPELANTE LA MISSION LOCALE DE GUADELOUPE POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI Route de Petit Acajou Lotissement Petit Acajou 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f7

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

LAMENTIN SERVICE AUTOMOBILE exerçant sous l'enseigne MIDAS Rez de Chaussée, Immeuble Dorval-Domaine d'Orville 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me SZWARCBART-HUBERT substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS

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CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9044c

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

APPELANTE SARL CARAIBES ACESS ESCAPADE 31 rue des Hibiscus Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104) substituée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau

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Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905e7

Appel

22 avril 2013

22 avril 2013

Lotissement Dillon Stade-10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

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CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9081b

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

TOULOUSE Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant/ Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Isabelle ALEXANDRE, (avocat au barreau de RENNES) et Me Sophie FILLOUX

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CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce8

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Immeuble Eurydice-Route de Pointe Sables Centre DILLON VALMENIERE 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représentées par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION

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CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d83

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

FRANCE Maître Marie Agnès A..., es qualité de mandataire liquidateur de l'association CRECHE SAINT MARTIN DE PORRES ... ... 97190 LE GOSIER Représentées toutes deux par Me Isabelle WERTER-FILLOIS

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CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d90

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

97200 FORT DE FRANCE Maître Marie Agnès A..., es mandataire liquidateur de l'association CRECHE SAINT MARTIN DE PORRES ... ... 97190 LE GOSIER Représentées toutes deux par Me Isabelle WERTER-FILLOIS

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