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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-1
686df87dbdbdd86396f38ffd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D0848 APPELANTES **************** Monsieur [F] [K] né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH
Source officielleCh 9 (référés)
6865912772b7e1b6bf1df702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AMIENS Madame [K] [N] Agent commercial mandataire immobilier, (RSAC COMPIEGNE 982 138 612) née le 25 Juin 1987 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61609e52264c7ed035b03c6f
18 septembre 2014
18 septembre 2014
représenté par Me Jean-françois JESUS, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque: 445 INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff1
1 mars 2016
1 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93746
24 novembre 2016
24 novembre 2016
chambre SO, décision attaquée en date du 27 Novembre 2014, enregistrée sous le no 1758 F-D APPELANTE : Eliane X... ... 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES comparante en personne, assistée de Me Florence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03681_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Elle fait valoir qu'elle s'en remet à la sagesse de la cour. Par une ordonnance du 28 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 19 novembre 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00899_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par des mémoires enregistrés les 14 mai, 25 juillet et 15 octobre 2025, la présidente du tribunal administratif de Nice déclare s’en remettre à la sagesse de la cour quant à la charge provisoire des frais
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a57c
14 juin 2007
14 juin 2007
MERBES LE CHATEAU 6567 représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me JOLIFF de la SCP SOULIE COSTE-FLORET, avocats au barreau de PARIS Monsieur Didier D...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8be6cdc6046d479d03da
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[J] atteste que le 16 mars 2022 en salle de pause vers 7h-7h15 il a reçu des menaces verbales de M.
Source officielleChambre Sociale
631834db0876004f131a6067
23 août 2022
23 août 2022
chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6628a179b2cb67000826a5a9
23 avril 2024
23 avril 2024
composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a8a1dbfbd5d79cd690
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Z] a occupé le poste de " Sales Partner " (Ingénieur Commercial Direct), statut Cadre, indice 3.1, coefficient 170.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f60
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Y... 5 20154 MILANO ITALIE comparant en personne, assisté de Me Florence Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E501 INTIMÉE SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Tour Société Générale 92972 PARIS LA DEFENSE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a077cfbd3050592a1482
2 octobre 2025
2 octobre 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Brigitte RAKKAH, avocat au barreau de PARIS substituant Me Valérie LE BRAS de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835140876004f131a614c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de L'AUBE et ayant pour conseil MeJean MAUVENU, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [F] [W] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Florence
Source officielle1ère Chambre
66878cb805d6f7f678d49006
4 juillet 2024
4 juillet 2024
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Geoffrey TONDU -SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON
Source officielleChambre 3-4
65aa1f61a34ad10008581709
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SOCIETE IMMOBILIERE DU CHAPITRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Eric SEMELAIGNE Me Florence BLANC Me Catherine BRUN-SCHIAPPA Décision
Source officielle2ème Chambre B
6801dfc6354955cf78ced44e
17 avril 2025
17 avril 2025
: 21 Janvier 2025 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 06 Février 2025 Date de mise à disposition : 17 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Florence
Source officielle2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
14 janvier 2025
. : -SAS à associé unique LOSBERGER DE BOER RDS Copies : -TPG -SCP [J]-BOUTON en la personne de Me Florent Hunsinger -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle1re chambre civile
65ab71ec36bfc00008d68c2e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
en qualité d'assureur RCD de la Société GUERIN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Florent
Source officiellePage 85 sur 123