Jacques Z..., Serge N..., Gérard O..., Michel E..., Alain X..., Jean P..., Joseph U..., Jacques H..., Mme Colette Y..., M. Michel D..., Mmes Martine L..., Mmes Danielle XX..., MM.

Gérard BAUDRON, Président M.

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 février 1995, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Sara Y..., veuve X..., du chef d'abus de

appréciant les divers éléments de ce dommage au moment où ils rendent leur décision ; Attendu que, se prononçant sur les réparations des dommages découlant de l'atteinte à l'intégrité physique de Gérard

L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Gérard

. ; 3°) Monsieur Guillaume A..., demeurant à Saint-Martin d'Hères (Isère), ... ; 4°) Monsieur Gérard E..., demeurant à La Tronche (Isère), Le Chalet Bouqueran CORENC ; en cassation de l'arrêt rendu le

Stéphane L..., 15°) Mme L... son épouse, née Martine J..., 16°) M. Maurice O..., 17°) Mme O... son épouse, née Paule M..., 18°) M.

Gérard I..., demeurant ... (Territoire-de-Belfort), 8 / M. Hervé Y..., demeurant ... (Territoire-de-Belfort), 9 / Mme Monique L..., demeurant ...

Gérard Y..., demeurant ..., 4°/ l'entreprise X..., dont le siège est à la Croix L'Abbé, 35530 l'Hermitage, 5°/ la société Larivière, dont le siège est ..., défendeurs à la Cassation ; M.

Gérard Y..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Sobrenor, 2°/ de M.

Y... et Mme X..., parrain et marraine de Mathéo, ne réclament plus la garde des enfants mais sollicitent des droits de visite tous les quinze jours.

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:36pt; margin-bottom:30pt; font-size:14pt } .sC135993F { margin-top:30pt; margin-bottom:12pt } .s147369FC { margin-top:12pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt } .sDEA336FF { margin-top:18pt; margin-left

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389FD { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:16pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

jugement du Tribunal Judiciaire, Pôle Social de Fort de France, du 25 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/698 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gérald

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389FD { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:16pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Par jugement en date du 5 juillet 2023 du Tribunal de commerce de COMPIEGNE la SARL CHEZ MARTINE a été placée en liquidation judiciaire.

C/ Mme Martine X...

Greffier : Mme Martine LARRIEU, Greffière.

DELWAULLE COMPAGNIE ANCIENNEMENT SARL HIER ET AUJOURD'HUI Ancienne usine De Petit Bourg 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Romain PREVOT de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT, avocats au barreau de MARTINIQUE