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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90384
4 avril 2024
[B] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Dijon ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90382
[O] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Dijon ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général,
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90379
société Agence de la Mer à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88526
26 septembre 2024
application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90864
l'instance enregistrée sous le numéro F 23-23.695 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90863
l'instance enregistrée sous le numéro X 23-21.939 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91257
1 décembre 2022
l'instance enregistrée sous le numéro G 21-25.000 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88265
examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91230
la société Le Pot au Lait à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91259
l'instance enregistrée sous le numéro E 21-25.112 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91248
[I] [D] et Mme [S] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90168
2 février 2023
rendu le 26 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Lyon-Caen et Thiriez ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90155
l'encontre de l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Melka-Prigent-Drusch ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91086
12 octobre 2023
requérante à la radiation de régulariser la notification de l'ordonnance de radiation du 28 novembre 2019 ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91084
septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91085
; Vu l'ordonnance du 30 mars 2023 enjoignant à la SCP Lyon-Caen et Thiriez, représentant Mme [M] [K] de régulariser la notification de l'ordonnance du 3 octobre 2019 ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91081
l'instance enregistrée sous le numéro F 22-22.311 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91066
l'instance enregistrée sous le numéro G 22-24.613 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91091
l'instance enregistrée sous le numéro P 22-21.306 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91067
l'emploi et l'insertion en Guyane à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Cayenne ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
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