CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

22 964 résultats pour « Gravelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90384

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[B] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Dijon ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90382

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[O] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Dijon ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90379

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

société Agence de la Mer à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88526

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90864

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

l'instance enregistrée sous le numéro F 23-23.695 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90863

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

l'instance enregistrée sous le numéro X 23-21.939 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91257

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'instance enregistrée sous le numéro G 21-25.000 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88265

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91230

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

la société Le Pot au Lait à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91259

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'instance enregistrée sous le numéro E 21-25.112 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91248

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[I] [D] et Mme [S] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90168

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

rendu le 26 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Lyon-Caen et Thiriez ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90155

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

l'encontre de l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Melka-Prigent-Drusch ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91086

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

requérante à la radiation de régulariser la notification de l'ordonnance de radiation du 28 novembre 2019 ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91084

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91085

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

; Vu l'ordonnance du 30 mars 2023 enjoignant à la SCP Lyon-Caen et Thiriez, représentant Mme [M] [K] de régulariser la notification de l'ordonnance du 3 octobre 2019 ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91081

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro F 22-22.311 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91066

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro G 22-24.613 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91091

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro P 22-21.306 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91067

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

l'emploi et l'insertion en Guyane à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Cayenne ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle

Page 85 sur 1149

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.