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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2400473_20240216
16 février 2024
16 février 2024
) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de la décision du 19 décembre 2023, par laquelle le maire de la commune de Bois-Guillaume
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156ea0214f9bf6ab1510
20 octobre 2025
20 octobre 2025
RESEN Représentée par Me Hélène THOUY de la SELARL THOUY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES Madame [T] [W] Représentée par Me Astrid GUINARD-CARON, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f006
18 octobre 2011
18 octobre 2011
d'inscription au répertoire général : 11/ 10953 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 24 mai 2011 au service de la présidence du tribunal de grande instance de Paris par la Sci Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69f7d5c7cdc6046d477f95f3
15 avril 2026
15 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e57e75cdc6046d47d938bf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
PLOMBERIE CHAUFFAGE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e57f09cdc6046d47d941a7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LATELIER NOPTIAE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e58b09cdc6046d47da0061
22 janvier 2025
22 janvier 2025
GROUPE GP INVEST Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5ca78cdc6046d47de76c3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
LA SARL [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS, Assistés de : Monsieur Guillaume
Source officielleChambre 3 A
6538b3927ffc2c8318edff6b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
MINUTE N° 23/453 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f729
20 février 1970
20 février 1970
ONT DONNE CONGE POUR LE 24 JUIN 1966 A GUILLAUDIER, PRENEUR, AFIN DE REPRENDRE LES DOMAINES DU PETIT ET DU GRAND MARGOUX DONT ILS ETAIENT DEVENUS PROPRIETAIRES; QUE GUILLAUDIER A CONTESTE CE CONGE
Source officiellecr
61372624cd58014677423488
13 février 2002
13 février 2002
Adel (Christian), - LA SOCIETE GUEPARD, - LA SOCIETE IB INTERNATIONAL BRANDS, - LA SOCIETE CORELUXE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BONNEVILLE, en date du 19
Source officielle4ème chambre
DTA_2401155_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Article 2 : L'Etat versera 1 000 euros à Me Le Guédard, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab9a0de54ff609f7c4c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [D] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] au MAROC de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205381_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Agent titulaire de la fonction publique hospitalière, Mme B est affectée au centre hospitalier Guillaume Régnier où elle exerce les fonctions d'infirmière.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
613720aacd580146773ed262
8 décembre 1987
8 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements GUICHARDS ET FILS, dont le siège social est à Fontenay-le-Comte
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91716
3 avril 2014
3 avril 2014
Guillaume X... était licencié par lettre du 24 février 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e948
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Y..., sont issus deux enfants : - Margaux, née le 27 novembre 1993 à St-Malo, - Guillaume, né le 3 novembre 1996 à St-Malo, reconnus par leurs deux parents.
Source officielleRéférés
68ed5caf0da7cb996dca9926
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ROLLAND de la SELARL HAUT ANJOU AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS Monsieur [X] [C] [Adresse 9] [Localité 15] représenté par Maître Guillaume ROLLAND de la SELARL HAUT ANJOU AVOCATS, Avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03097_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Article 3 : Mme C versera au centre hospitalier Guillaume Régnier la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92533
11 juin 2015
11 juin 2015
Une seule personne a en charge la gestion des ressources humaines, son poste est au siège du groupe à Bois-Guillaume.
Source officiellePage 85 sur 1944