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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
64db1578e5e55ad9697a593b
14 août 2023
14 août 2023
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la non comparution de Monsieur [G] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be433f
11 avril 2024
11 avril 2024
743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY, greffière placée, En l'absence du ministère public, représenté par Jean
Source officielleJuge libertés & détention
66335b35c0d3e3fe99cadd70
26 avril 2024
26 avril 2024
[Y] [P] Assisté de Maître Jean-Pierre GLINKOWSKI, avocat commis d’office En présence de Mme [R] [G], interprète en langue arabe ________________________________________________________________________
Source officielleJuge libertés & détention
66335b75c0d3e3fe99cae19d
4 avril 2024
4 avril 2024
[R] [D] Assisté de Maître DANGLETERRE Jean-Christophe avocat commis d’office DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité Le représentant de l’administration, entendu en ses observations
Source officielleRétention Administrative
66960d0353a3547449c24127
12 juillet 2024
12 juillet 2024
APPELANT Monsieur [H] [S] né le 04 Octobre 2004 à ALGERIE (99) de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement CRA de [Localité 5] - Comparant en personne, assisté de Maître GOBAILLE Jean-Baptiste
Source officielleJuge libertés & détention
6698082bb60c111a421b7542
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[R] [V] Assisté de Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG avocat commis d’office En présence de Mme [C] [J], interprète en langue arabe , _______________________________________________________________________
Source officielleJ.L.D.
68681a5f4965b5d9df3148a5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l’Ain, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
678564f7aaacbea0fe6804f5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON, [H] [E] né le 11 Avril 1995 à [Localité 2] - GUINEE
Source officielleJ.L.D.
67856501aaacbea0fe680642
13 janvier 2025
13 janvier 2025
étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
68806c92bf1211186fbec995
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[D] [P] né le 19 Octobre 1989 à [Localité 6] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 comparant assisté de Maître Jean-michel PENIN, avocat
Source officielleRETENTIONS
6889a8bb0b31e6c455a2854c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[H] [D] né le 19 Février 2003 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 Ayant pour conseil Maître Jean-michel PENIN, avocat au
Source officielleJ.L.D.
686425e20bb2f8a66ca5fbce
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE LA SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
686425e50bb2f8a66ca5fc42
1 juillet 2025
1 juillet 2025
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, du barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f416674e0040aa3735cba2
5 avril 2025
5 avril 2025
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f416704e0040aa3735cc76
6 avril 2025
6 avril 2025
Le PREFET DE LA [Localité 2] préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, substituant Maître Jean Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON.
Source officielleJ.L.D.
67f416744e0040aa3735ccff
5 avril 2025
5 avril 2025
droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
67134bee208351cec65865b9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Ynes LAATER, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean
Source officielleRétention Administrative
679875db5d0c5ebad4c058d6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Assisté de Maître Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleETRANGERS
659cf0fa0b6b43000800d7c8
8 janvier 2024
8 janvier 2024
cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc
Source officielleETRANGERS
659e45dd55379800088471ec
9 janvier 2024
9 janvier 2024
cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc
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