est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [C] [L] [Q] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine

Stéphane, Avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Mr [J] [L] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine

CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne PENCHINAT, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur [

AUCUNE PROCEDURE DE CONCILIATION N'EST EN [Localité 2], IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE SE TROUVE

SUIVANTS, L. 526-22 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, LES ARTICLES L. 711-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET LES ARTICLES REGLEMENTAIRES CORRESPONDANTS, IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES

] [I] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine

SUIVANTS, L. 526-22 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, LES ARTICLES L. 711-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET LES ARTICLES REGLEMENTAIRES CORRESPONDANTS, IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES

NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Claude NOEL Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffière Notification le :

défenderesse MDMPH [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

née le 10 Novembre 1930 à ALGER (ALGERIE) ... 38200 VIENNE assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO Maître Pierre Paul Y... ... 20137

Jean Pierre Y...

substituée par Me Arnaud ROMESTAING-PARIGI, avocat au barreau de BASTIA Mme [H] [G] agissant en qualité de mandataire ad hoc de l'EURL [H] [G] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-Antoine

Concernant la Sarl Biasini Antoine travaux publics et son assureur la Smabtp, il a estimé que si le pieu n°25 exposait un déficit de portance par rapport à la descente de charge estimée dans le cadre du

Chemin faisant, ils rencontraient Sébastien et Jean-Pierre LAMY, qui les accompagnaient. Sur place, les jeunes gens s'amusaient à sauter et à plonger dans l'eau.

Gastinel ; - la saisine de la Haute Autorité en date du 2 octobre 2025 ; - les autres pièces du dossier ; - le rapport présenté ; Rend l’avis suivant : 1.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Maurice Y..., demeurant rue Ambroise Croizat, Crolles (Isère), 2°/ Monsieur Antoine

Jean-Paul B..., demeurant Le Castagnu, Saint-Antoine, Bastia (Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1991, où étaient présents : M.

Jean Noël X... né le 22 Août 1946 à NICE (06000) ... 84000 AVIGNON ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

IL APPARAIT QUE L'ENTREPRISE REMPLIT LES CONDITIONS REQUISES POUR L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA