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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402433_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401121_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401162_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401560_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401567_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401951_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Fait à Lyon, le 13 mars 2024 Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402040_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311108_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Fait à Lyon, le 16 janvier 2024 Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308600_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308689_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309343_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310429_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le juge des référés, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310505_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Le juge des référés, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310742_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307911_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202047_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202926_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203432_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200949_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2107697_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

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JULANI

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Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

05/08/2026

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Dépôts des comptes

JULAN

SIREN 422164251GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

24/07/2026

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Dépôts des comptes

JULANA

SIREN 498347566GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

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Dépôts des comptes

JULANGE VTC

SIREN 929040764GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

09/07/2026

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