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12 711 résultats pour « Julien BRIOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007926900

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte X..., demeurant 19, Les Fonds Verts, au Pradet (83220) ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle

Page 85 sur 636

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504405_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, la société Bonnie et Clark Productions, représentée par M.

Source officielle
CC

soc

61372330cd5801467740697f

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

12.541 formés par le Centre hospitalier général de Paimpol, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 15 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e96b

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Côtes d'Armor, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc

Source officielle
CC

soc

61372260cd580146773fc736

Cassation

15 décembre 1994

15 décembre 1994

(Côtes-d'Armor), en cassation d'une décision rendue le 17 avril 1991 par la Commission nationale technique, au profit de la COTOREP des Côtes-d'Armor, dont le siège est ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor

Source officielle
CC

civ3

6137234dcd58014677408072

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Jean-Michel A..., demeurant : 76270 Neuville Ferrières, 2 / de Mme Brigitte A... épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mme Corinne A... épouse Z..., demeurant : 76270 Neuville Ferrières, défendeurs

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008052410

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Vu la requête enregistrée le 30 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Brigitte Y..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374549

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2005 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juillet

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec2e

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée LA MAILLE FRANCAISE, dont le siège social est ... à Saint-Julien

Source officielle
CC

civ1

613721abcd580146773f5e45

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant ...

Source officielle
TJ

Référés

6a10b53fcdc6046d479c6978

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

parasitaire suite sinistre du cabinet Paturel du 24 juillet 2025 le rapport d’investigations de la société DLF 35 du 24 juillet 2025le rapport actualisé du cabinet Batyr Expert du 15 janvier 2026 et le

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CA

2ème Chambre

671894bbd8ceca1cd70192c2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par assignation du 15 mai 2020 le GDS Bretagne a sollicité du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc qu'il soit, notamment, constaté que la facturation émise est justifiée et que la rétention des

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TA

3ème chambre

DTA_2002478_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A la suite d'un incendie ayant détruit la structure sportive de la commune de Brioux-sur-Boutonne, la communauté de communes du Mellois en Poitou a décidé d'installer, en remplacement, une structure gonflable

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TJ

JEX

69dd4a3fcdc6046d4720453f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 08 Avril 2026 N° RG 25/01216 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3T2 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l

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TJ

Surendettement

68780223fd93c2d1757fef52

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FZWX N° MINUTE : 50/

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403700_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2024 et le 16 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Sébastien Dollé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

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CA

Chambre des Rétentions

668cd24bbbc9a118c6c63fa5

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

DBVN-V-B7I-HAUV (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 4 juillet 2024 à 15h45 Nous, Brigitte Arnaud-Petit, conseiller à la cour d'appel d'Orléans

Source officielle
CA

5ème Chambre

626a2f7a71469e057d789b33

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Par ordonnance de référé du 27 juin 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint Brieuc, a notamment enjoint à la SICA Lait'sprit d'Ethique de reprendre la collecte de lait.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db3e5d80f0008c2e92c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte par jugement du tribunal de commerce de Saint-Brieuc le 7 février 2018.

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CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c05c8d0ccf000877e75a

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 15 juin 2018 la Société BERNARD MANUTENTION AGRI est intervenue sur l'élagueuse en région de [Localité 6] en raison d'un problème de puissance du moteur.

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