Ministres)     Requête n° Affaire Arrêt du Définitif le 6615/03 KARAÇAY 27/03/2007 27/06/2007 56237/08 SADRETTİN GÜLER 24/04/2018 24/07/2018 27810/09 BEKTAŞOĞLU 16/01/2018 16/01/2018 47988/09+ KAYA

[Adresse 7] [Localité 9] non comparant Madame [K] [L] célibataire, née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 16] (PORTUGAL), de nationalité portugaise [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Katy

AU FLEURON immatriculée au RCS du Puy en Velay [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Katy BREYSSE DELABRE de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMEE Vu notamment les

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Céline QUINTIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Katy

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme B A, représentée par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

A..., représenté par Me Tsika-Kaya, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

A B, représenté par Me Tsika-Kaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit

A, représenté par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

xa0; ;     Yunus   Belet , Orhan Nalcioğlu , Ergin Ergül , Gülhan Akyüz ,     Bilal   Çalişkan , Özer Zeyrek , Recep Kaplan , Cengiz Aydin ,     Tuncay Çinar , Kaya

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mai 2026 N° RG : 2026R00073 DEMANDEUR SARL CAT GESTION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par SELARL FEDARC en la personne de Me Katy

Jean-Paul W..., Mme Katy 1..., Mme Mary-Danièle 2..., M. Jean-Paul 3..., Mme Annick 4..., M. Jean-Noël 5..., Mme Agnès 6..., M. Christian F..., Mme Françoise 7..., M. Joseph 8..., Mme Noëlle 9..., M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, Mme A..., représentée par Me Tsika-Kaya, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°

60660/11 Ferenc GERENCSÉR 09/02/2016 76883/11 Erzsébet GY NÉMETH 09/02/2016 65926/11 László HARSÁNYI 09/02/2016 67591/11 Edit JÁVORNÉ VÉGH 09/02/2016 16471/12 László József LIZIK 03/05/2016 54608/11 Kata

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Tsika-Kaya, avocat substituant Me Mouberi, représentant Mme A, assistée de M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 Novembre 2025 N° RG: 2025R00155 DEMANDEUR SAS [P] [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ – Avocat [Adresse 2] [Localité

DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00025 DEMANDEUR SDE YBS SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] (Belgique) Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy

xa0; Jean-Luc Florent , Agent ,   Anne-Françoise Tissier , Counsel ,   Sandrine Gil , Jean-Baptiste Bladier , Advisers ;   Applicant :   Françoise Thouin-Palat , Counsel ,   Katia

Katia BONIFAZI 1989 San Marinese Domagnano 7. Lucia BONINI 1976 San Marinese Domagnano 8. Rita CIOCCI 1964 San Marinese Fiorentino 9. Linda CONTI 1982 San Marinese Serravalle 10.