La société HELI-COJYP n'a pas produit d'observations. Un mémoire de la société HBG a été enregistré 25 juillet 2022 à 9 h 02 mn. Il n'a pas été communiqué.

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/04326 N°Portalis 352J-W-B7I-C4A3Z N° MINUTE : Copies délivrées le : à Maître MARTIN et Maître ROUSSEAU

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : Q 23-10.524 Demandeur(s) : la société Football club des Girondins de Bordeaux Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-23.216 Demandeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-10.655 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [W] divorcée

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-10.656 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [T]

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-10.654 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [M]

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 21-25.310 Demandeur(s) : la société Pacifica Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s)

[W] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

[J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-20.178 Demandeur(s) : la société GMF assurances Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-11.579 Demandeur(s) : la société Joseph Verdier Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

[R] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Hub Safe et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60186 ORDONNANCE

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-22.796 Demandeur(s) : la société Le Lyon olympique universitaire - Lou rugby Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau

[K] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : l'association Union sanitaire et sociale pour l'accompagnement et la prévention (USSAP) anciennement dénommée ASM Avocat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-22.314 Demandeur(s) : la société Cizeta Medicali France Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

[K] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : l'association syndicale libre du lotissement [Etablissement 1] Ordonnance : 60558 ORDONNANCE DE

comptes de gestion M49 intitulés « Centre village », pour la période 2008-2012, les comptes de gestion 2008 du budget eau-assainissement, et l'état de l'actif de la commune extrait du logiciel métier Hélios