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21 638 résultats pour « Louis MOREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fdd64bc7cf1310deb36f48d

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

de conflit de lois, l'adoptant est soumis à sa loi nationale et que la règle de conflit de loi française désignait la loi française, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92016

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Jean Pierre X... et Madame Nicole Y... épouse X... ont acquis le 25 août 1998 de la société SOMIVAT une parcelle de terrain à bâtir dépendant d'un lotissement situé sur la commune de LISSAC SUR COUZE.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007676604

Admin. suprême

10 décembre 1980

10 décembre 1980

CHRISTOPHE, - UNE SOMME DE 100.000 F A CHACUN DES EXPOSANTS POUR PREJUDICE MORAL, - ENFIN LE REMBOURSEMENT POUR FRAIS DIVERS EXPOSES EN REPARATION DU PREJUDICE CONSECUTIF A LA CECITE DE LEUR X...

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb87d

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Louis X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9341a

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

né le 20 Décembre 1959 à Ajaccio (20700) ... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA Mme Luce Jeanne Y... veuve X..

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102661_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

ar Me Tête, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 4 février 2021 ar laquelle le conseil munici al de la commune de Vendôme a a rouvé la cession de la marque « Vendôme » à la SA Louis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01585_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

La société Terra Loti a sollicité, le 13 septembre 2021, un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement composé de quatorze lots à bâtir, dénommé " Les Cépages du Ponteil ", pour une surface

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e4ec25a97f0381f54b5

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5db

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Jean-Louis X..., notaire, et les Mutuelles du Mans Assurances, son assureur, devant le Tribunal de grande instance de Meaux qui, par jugement du 4 mars 2010, a : - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e5

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Jean-Louis X..., notaire, et les Mutuelles du Mans Assurances, son assureur, devant le Tribunal de grande instance de Meaux qui, par jugement du 4 mars 2010, a : - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61635160a2ead9ed860b6ff6

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Mme [T] [S] argumente, en réponse, qu'un lotissement a bien été crée ; que le cahier des charges de 1905 fait la loi des parties entre les co-lotis et qu'il n'est pas caduc ; que le passage commun est

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67134bf7208351cec6586645

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

n'était pas établie au sens de l'article L. 442-1-II du code de commerce, - constater que la société Logi-Presse venant aux droits de la société Stocklog n'a subi aucun préjudice moral, - rejeter l'ensemble

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1104

Admin. suprême

20 mai 2010

20 mai 2010

A aucun moment ceux-ci ne se sont déclarés incompétents ratione loci pour connaître de la cause du requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302113_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

rejeté sa demande de permission de voirie du 28 juillet 2022 et les demandes d'interdiction de stationner des 8 et 28 juillet 2022 devant le garage et le portail de la cour de sa maison située 32 rue Louis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003524_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

enregistré le 18 juin 2021, la SARL pharmacie F et Mme C F, représentées par Me Raoult, doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune d'Alès, l'OPH les Logis

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54b98

Cassation

23 avril 1970

23 avril 1970

DE Y..., REPRESENTANT AU SERVICE DE LA SOCIETE DE MONTAGE DE FOURS, AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION AU COURS D'UNE TOURNEE QU'IL EFFECTUAIT DANS UNE VOITURE DE SON EMPLOYEUR, CONDUITE

Source officielle
CC

cr

écembre 1988, qui, dans la procédure suiviec/Alain Y

61372527cd5801467741b6a1

Cassation

1 février 1990

1 février 1990

à l'exercice par le juge de cassation de son droit de contrôle ; " alors que, d'autre part, la capitalisation de la perte de revenus annuelle subie par les ayants droit de la victime d'un accident mortel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01148_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu : - le code de l'éducation ; - la loi du 22 avril 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 ; - le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 ; - le décret

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101599_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

L'association syndicale des propriétaires du lotissement l'Hôtel au Roy est gestionnaire du lotissement du même nom sur le territoire de la commune de Cérences.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e0

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

Source officielle

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