[N] [S] représentée par Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.R.L.

DE [Localité 1] c/ [Z] [S] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 18 Mai 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat

Un avenant n° 1 a été signé le 25 octobre 2023 pour un montant de 2 000 € HT (soit 2 400 € TTC), portant le marché global à un montant de 67 750 € HT.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le restaurant La Cale à [...], exploité

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la Selarl Actis Avocats, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Gardiennet, substituant Me Aboudahab, avocat des requérants.

Tavernier, - et les observations de Me Pronost, substituant Me Pather, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

X..., les opérations d'expertise ont été étendues à la société Poly implant prothèse (la société), assurée au titre de sa responsabilité professionnelle pour la fabrication d'implants mammaires par la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 février 2022 et le 24 mars 2022, Mme B E, représentée par Me Rabearison, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Ali, substituant Me Ghaem, avocat de la requérante, ainsi que M.

A..., ressortissant malgache, a sollicité un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française, Mme C...

A, représenté par Me Touglo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une

A, représenté par Me Ralitera, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à

à intervenir et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travailler ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1500 euros à verser à son avocate

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [U], après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS LEASECOM [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Pascal CLEMENT SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET Avocat

mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats