LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X... loisirs, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai

cas de demande de réalisation et de refus d'acquérir par la société l'Ecrivain public, le dépôt de garantie de 80 000 francs resterait acquis à la société 4 AX'S Construction; que, par lettre du 26 mai

..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne

Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), au profit de Mme Yvette X... épouse Y..., demeurant ..., défenderesse

attestation du cabinet comptable de l'entreprise reconnaissant l'erreur de saisie, mais se fondait également sur le fait que l'erreur avait été rectifiée et le salaire des mois de janvier, février, mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, dans le cadre de la Convention collective du 15 mars 1966, un accord

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 mai 2020), par un arrêté de péril ordinaire du 28 mars 2017, le maire de la commune de Warmeriville a enjoint à la société Quatre C, propriétaire d'un immeuble jouxtant

Carlos Y..., demeurant ... les Lyon, en cassation de deux arrêts rendus les 23 mars et 15 juin 1999 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de M.

X... a cessé son activité le 9 mars 1987, date à laquelle l'employeur a cédé son officine à la société Pharmacie de la Saône ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt,

Jean-Pierre Z..., demeurant ... à Brison-Saint-Innocent (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de M.

attaqué (conseil de prud'hommes de Forbach, 24 octobre 1991, que Mme X..., employée notamment en qualité de caissière libre-service depuis le 18 octobre 1989, a été licenciée pour fautes graves le 2 mai

Y..., quiavait souscrit à compter du 1er novembre 1987 une assurance personnelle, a réitéré le 9 mars 1988 sa demande ; Attendu que l'assuré fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de

chantier à la société Guérini travaux publics (société Guérini) ; qu'à défaut de paiement de loyers, les contrats ont été résiliés et que, par ordonnance du président du tribunal de commerce du 29 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'une décision

Jean-Paul X..., demeurant Villa Catalda, quartier Les Pelenches, 13450 Grans, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de l'Etat

X... fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 30 novembre 1987) d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel qu'il a formé le 6 mai 1986 contre une décision de la Commission

Alain Z..., 2°/ Mme Gisèle Y..., épouse Z..., demeurant ensemble mas A...

Van X..., engagé en qualité de chauffeur livreur par la société TFN au mois de juillet 1984, a été victime le 31 décembre 1993 d'un accident du travail ; qu'à l'issue de deux examens des 15 mars et 18