2026 Dossier : N° RG 24/02228 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5PZ Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [G] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

2026 Dossier : N° RG 24/02229 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5P3 Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [P] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Vincent Thiery SCP Delgenès - Justine - Delgenès COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 APPELANT AU PRINCIPAL ET INTIMÉ

                                    , 2°/ à la société Keolis Lyon, société anonyme, dont le siège est [...]                                                              , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Les intimés soutiennent que le décès de M. Y... est dû à un malheureux concours de circonstances et que M.

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1486 substitué par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 131 INTIMEE

Par décision du 26 novembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire a pris en charge sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels à compter du 31 octobre

dans l'affaire opposant : APPELANT : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame [H], munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur

Il a été bénéficié d'indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la CPAM) sur l'ensemble de la période.

Raphaëlle MAHE DES [Localité 1], SCP CHABAS & Associés, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, pour avocat plaidant Me Charlotte ROGER SCP PREEL HECQUET PAYET GODEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Au contraire, les attestations versées par les intimés, et notamment celles de Mme [I] [B], M.

L'intimé réplique que : - le docteur [Z], dans son certificat médical du 4 septembre 2019, indique que M.

Par courrier recommandé du 23 novembre 2023, Mme [Y] [G], fille de Mme [U] [G], a demandé à être ajoutée sur le bail, affirmant vivre avec sa mère qui était malade, et ses deux enfants dans l'appartement

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU [Adresse 4] [Localité 20] Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DUFLOS de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS INTIMES

- BELGIQUE Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier 23TB3248 - Représentant : Me Vincent SPEDER, SCP SPEDER DUSART FIEVET MAILLARD

ET DU DELIBERE Mme GOYET, président de chambre, Mme MAILLARD, conseiller, Mme VIEILLEDENT, conseiller.

APPELANT : Monsieur [H] [A] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 INTIMÉE

fois, il a réitéré le même baiser malgré la résistance de l'enfant, et dès lors que, comme les réticences de A... le lui signifiaient encore plus, le baiser sur la bouche caractérise un rapprochement intime

représentée par la SCP GARNIER en la personne de Maître Mireille GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 assistée de Maître Charles WEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0160 INTIMEE