Jean-Marc GARCIA, Président, M. Jean GAILLARD, et M.

touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars

La commune de Comines représentée par son maire, a présenté le 12 mars 2025 des observations tendant à l'annulation de l'ordonnance du juge des référés et au rejet des conclusions du préfet du Nord visant

Pascal X... et Corinne Y...ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : - Léa née le 26 mai 2001.

[S] et autres Requête n° : 1053/25 Ordonnance n° : 90245 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société des Travaux Viticoles Saint-Emilionnais, ayant la SCP Duhamel

X..., maire de [...] , qui le mettaient en cause, ainsi que M.

à hauteur de 1 500 euros pour le mois de mars 2020, 1 400 euros pour le mois d'avril 2020, 801 euros pour le mois de mai 2020, de 800 euros d'octobre 2020 à février 2021, et de 900 euros pour le mois de

de l'épidémie de covid-19.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2021, la société M.D.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 ; - la loi n° 2020-856 du 9

Puis, par un décret du 16 mars 2020 motivé par les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19, modifié par décret du 19 mars, le Premier ministre a interdit le déplacement de toute

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

-19, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 ".

entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19, au titre des mois de mars, mai et décembre 2020, laquelle lui a été versée pour un montant total de 9191 euros.

-19, portant mise en œuvre de l'aide aux médecins libéraux exerçant dans des établissements de santé privés affectés par les déprogrammations de soins en raison de l'épidémie de covid-19 et modifiant le

Le 4 mai 2020, le réveil était noté complet et franc. Le 7 mai 2020, un électromyogramme a révélé une lésion du plexus brachial droit.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.103 Demandeur(s) : la société Mutuelle des architectes français (MAF) Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin

d) de la communication de la Commission du 20 mars 2020 portant encadrement temporaire des mesures d'aide d'Etat visant à soutenir l'économie dans le contexte actuel de la flambée de covid-19 - en sa version

2020 ; - le décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 ; - le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 ; - l'arrêté du 14

2021, par celles de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.