Une audience dans les deux affaires a eu lieu le 18 mai 1999.

Elle lui " parle mal ", le " rabaisse ", lui " manque de respect ", indiquant qu'il se trouve " touché dans sa dignité ".

2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige les opposant à Mme Sophie Y..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur

, 3 jours de la semaine du 11 au 14 mars 2013).

Par jugement du 23 mars 2023, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a débouté M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller

Février 2017 RG : 20150497 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2017 APPELANTE : SAS EUROCERAMIQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie

Par un jugement du 13 mars 2019, le tribunal de commerce de Laval a : - condamné M.

Le permis de construire a été délivré par arrêté du Maire de la commune de [Localité 22] du 3 février 2017.

N° Portalis DBVL-V-B7K-WM63 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Marie-France

personne de son représentant légal en exercice, sis [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Cécilia LASNE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Vincent

[V] sur la base d'une valorisation des actions de la société Singtime de 2 267 000 euros, sous condition de réalisation avant le 1er mars 2017.

[S] échoue à démontrer l'existence d'un lien de subordination avec la société Carre Vauban entre les mois de mars et mai 2020.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Aurélie Gabon et au préfet de la Marne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE

par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de Rouen Madame [R] [B] née le 6 janvier 1957 au Mans [Adresse 3] [Localité 10] représentée et assistée par Me Claude AUNAY de la Scp AUNAY, avocat

Le rapport d’expertise psychologique a été déposé le 20 mars 2024. Le rapport d’enquête sociale a été déposé le 16 juillet 2024.

, décision attaquée en date du 30 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS

[T] [S] bénéficiait d'une inscription de privilège de vendeur, réalisée le 3 mars 2017 Volume 2017 V394.

Elle affirme que l'installation vendue et installée ne permettait pas dès l'origine d'atteindre ces objectifs, et que cela ressort d'un rapport d'expertise établi le 21 mai 2025.