en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Soupletube, société anonyme, dont le siège est zone industrielle La Marinière

officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ; Vu le décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers

officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ; Vu le décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers

officiers mécaniciens de l'air et des officiers de bases de l'air ; Vu le décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers

Marti, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'exécution et d'injonction : 1.

Bianco Manini contre l'Italie (Requête no 21374/93);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 8 décembre 1994 et que le délai de trois

..., engagé le 3 décembre 1974 par la société Hoescht Marion, aux droits de laquelle est venue la société Sanofi chimie, en qualité d'ouvrier spécialisé, exerçait en dernier lieu les fonctions de magasinier

In the Marini case, the applicant held 50 % of a stock company jointly set up with the defending State.

      de la requête N° 38725/97                       présentée par Madani

Marini et D. Puccinelli. 13.

Thierry X..., magasinier maçon à la société Pascal matériaux, depuis lors en liquidation judiciaire, a été licencié pour motif économique ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Les débats ont eu lieu en présence de Monsieur Éric MORIZE, Vice-Président, agissant ès qualité de juge des référés et de Maître André MARTINI, Greffier.

France, société à responsabilité limitée, 3°/ la société Stradivarius France, société à responsabilité limitée, 4°/ la société Bershka France, société à responsabilité limitée, 5°/ la société Massimo

procédure civile ; Attendu que pour condamner la Coop Agria à payer à la salariée une somme à titre de rappel de salaires, la cour d'appel énonce par motifs propres et adoptés que la classification de magasinier

B..., représenté par Me Madani, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 9 septembre

Y..., employé en qualité de magasinier par la société Pascal matériaux Peyruis, a été licencié pour motif économique le 11 avril 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à

de départition, a, avant dire droit, ordonné la réouverture des débats à une audience ultérieure et a enjoint à la société de justifier qu'elle ne disposait d'aucun poste de garde-vestiaire ou de magasinier

Il soutient que : - un certificat de résidence aurait dû lui être délivré dès lors qu'il justifie d'un cerfa de demande d'autorisation de travail en tant que magasinier établi par la société qui l'emploie