Selon ses dires, la procédure, dont il affirme qu’elle durait de trente à quatre-vingt-dix minutes, se déroulait comme suit   : il aurait été menotté les mains dans le dos, maintenu par plusieurs

Trois mois plus tard, au cours de la seconde tentative en vue de son refoulement, la requérante fut conduite menottée jusqu’à l’avion.

    Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaignait du fait que, pendant sa détention provisoire, il avait été menotté aux chevilles, traitement qui lui avait causé des souffrances

[J] [B] était responsable de la dégradations de la cour (crottes de chien, mégots, etc..) et du remplissage des caves par encombrants et que les frais de remise en état d’un montant de 1464.60 euros devaient

Celui-ci sollicite sa remise en liberté, estimant que les informations prévues par l'article L 744-17 du CESEDA n'ont pas été réalisées et que le fait qu'il ait été menotté lors du transfert entre les

Les CRS m'ont approché, j'ai eu peur qu'ils me mettent les menottes. Je prends de la drogue, de la cocaine.. Il y a deux ans, j'ai fait un AVC mais je n'ai pas eu besoin de me faire opérer.

jours ; Vu l'appel motivé de cette ordonnance interjeté par Monsieur [E] [R] le lundi 8 août 2022 à 11h44 ; A l'appui de son recours rédigé par la CIMADE, il a soutenu qu'il avait été inutilement menotté

Je ne veux pas retourner en Turquie car les policiers là bas vont me menotter.

Elle demande également acte de ce qu’elle fera procéder au nettoyage des déjections canines et mégots des clients de ce dernier à ses frais, sa condamnation au coût du constat, aux dépens et à lui payer

détenus particulièrement signalés, fait régulièrement l’objet de fouilles intégrales, est réveillé chaque nuit pour un contrôle de sa cellule, qui est régulièrement fouillée, qu’il est régulièrement menotté

prises en compte ; - le délai de 72 heures prévu par l'article R. 224-8 du code pénitentiaire entre la consultation des pièces et la production des observations n'a pas été respecté ; - il a comparu menotté

Menet, rapporteur public.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, Signé A-L Pierre Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Dans les suites de la vérification de comptabilité de la SARL Délice de Zohra au titre des exercices clos en 2019 et 2020, M.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Avi sécurité privée, dont le gérant de droit est M.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B... C...

Il est également apparu, le 13 octobre 2022, sur une vidéo où il se filme menotté dans le fourgon cellulaire lors d’un transfert vers le centre pénitentiaire du Havre, et où il insulte le personnel pénitentiaire

[J] qui, après leur avoir ouvert la porte, a été plaqué au sol, les bras en arrière, et menotté. Par acte du 27 novembre 2017, M.

Nikolov à la tête, l’immobilisèrent et lui passèrent les menottes. M. Nikolov fut conduit au poste de police où il s’évanouit pendant qu’il attendait d’être interrogé.

La Cour a aussi conclu à l’unanimité à la violation de l’article   8 car la nécessité de l’usage de menottes sur la requérante lors de son arrestation à son domicile en présence de sa fille n’a pas