Elle détermine la finalité poursuivie et ne peut excéder le périmètre géographique strictement nécessaire à l'atteinte de cette finalité.

salariés titulaires d'un contrat de travail à temps partiel ou effectuant plus de 50 % de leur temps de travail sur le périmètre sortant.

La planche graphique Centre-53 du PLUi arrêté délimite graphiquement ce périmètre sud de l'OAP au niveau de l'avenue Guy de Maupassant.

1976 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du Préfet de la Sarthe en date du 16 juillet 1974 ordonnant le remembrement et fixant le périmètre

L'IMMEUBLE SIS A PARIS,20, RUE ST-LAZARE, ET APPARTENANT AUX EPOUX Y..., A NOTIFIE A CES DERNIERS, LE 16 JUIN 1967 QU'ELLE ECHANGEAIT SON APPARTEMENT CONTRE CELUI QUI ETAIT OCCUPE A PARIS,44, RUE PERNETTY

Les syndicats concernés sont consultés sur le projet de périmètre et les statuts.

Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Peronnet distribution.

L'extension de périmètre peut également être engagée à la demande de propriétaires dont les immeubles ne sont pas inclus dans le périmètre.

Mme A, née en 1965, produit un certificat médical du 24 mars 2023, mentionnant que le périmètre de marche est limité à 25-50 mètres avec pauses.

en date du 17 mai 2023 fait état d'un périmètre de marche de 500 mètres.

B et Mme C disent avoir appris l'existence de l'indice de cavité souterraine n°44 et du périmètre de sécurité associé grevant leur fonds.

Elle soutient que son périmètre de marche est très réduit en raison des pathologies dont elle souffre.

la délimitation du terrain d'assiette du projet est illégal, à défaut de demande préalable d'informations complémentaires ; - le motif de refus tiré de la méconnaissance des caractéristiques du périmètre

. - La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre délimité par l'autorité administrative dans les conditions fixées à l'article L. 621-31.

D'ASSOCIATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS RENOUVELABLE <> PAR TACITE RECONDUCTION; QU'IL ETAIT STIPULE QU'A L'EXPIRATION DU CONTRAT, LAUNAY S'ENGAGEAIT A NE PAS EXERCER SON ART.DANS UN PERIMETRE

X... a été engagé par la société Périmètre en qualité de VRP selon contrat de travail du 21 mars 1995, lui attribuant le secteur géographique de la partie Nord du département de la Charente et deux cantons

commercial PEI » suivant les « paliers » de présence, prenants en compte la fermeture de certains sites, et dont le chiffre d'affaires équivalent sur 12 mois est proche de celui sur l'ensemble du périmètre

Sur questionnement du tribunal, elle fait état de difficultés pour dormir et mentionne un sommeil de trois heures par nuit en raison des douleurs, elle indique avoir un périmètre de marche limité à 500

Elle met en avant les conséquences dans sa vie quotidienne, mentionnant une perte d’autonomie pour faire les courses, faire à manger ou assurer les tâches ménagères et pour la marche, avec un périmètre

D'autre part, aux termes de l'article L. 632-1 du code du patrimoine : " Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, sont soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier