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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B4
69d7fc8dcdc6046d47af4b10
9 avril 2026
Monsieur [W] [S] n'a pas conclu postérieurement à son assignation.
Trib. de Commerce
69fdbdd8cdc6046d47088966
7 mai 2026
Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane AUBE lors des débats, du délibéré et du prononcé.
1ère chambre civile
69fad0f8cdc6046d47bf7a8d
5 mai 2026
Par acte, en date du 04 juin 2025, [V] entreprise a fait assigner Monsieur [J] [P] d'avoir à comparaître devant Monsieur le Président du tribunal de commerce de Montpellier, siégeant en matière de référé
6a0b20ebcdc6046d47151457
13 mai 2026
de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur
69f3192fcdc6046d4710d133
29 avril 2026
de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 octobre 2025 La cause a été entendue le 18 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0f58cdc6046d4729be72
6 mai 2026
en cette qualité audit siège, Défenderesse défaillante, ne comparaît pas, ni personne pour elle.
POLE SOCIAL
6a10a716cdc6046d479b6124
22 mai 2026
Monsieur [J] [U] ajoute que son handicap a également des répercussions sur sa vie personnelle et quotidienne.
69f340b4cdc6046d47142e7f
28 avril 2026
Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Gérard SUSSAN, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28/04/2026.
Chambre 28 / Proxi fond
6a17338fcdc6046d472507bc
21 mai 2026
3] [Adresse 4] [Localité 4] comparant en personne Monsieur [X] [A] [Adresse 5] [Localité 5] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date 31 janvier 2024, la SASU
TECH SEC. SOC: MP
69f101d5cdc6046d47e1a49f
Monsieur [Y] [N], comparaissant en personne, critique le rapport du médecin consultant et sollicite du tribunal de fixer son taux d’IPP à 15 %, compte tenu des conséquences invalidantes de sa pathologie
Chambre 24 / Proxi fond
6a206d4acdc6046d47fd05e8
13 avril 2026
[K] [M] , assigné en la forme d’un acte déposé à l’étude du commissaire de justice n’a pas comparu ni personne pour lui .
6a206c59cdc6046d47fcf30b
[P] [F] , assigné en la forme d’un acte déposé à l’étude du commissaire de justice n’a pas comparu ni personne pour lui .
4ème Chambre
6a1602cfcdc6046d47078954
26 mai 2026
DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” sis [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic en exercice, la S.A.S.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10adc7cdc6046d479be6a5
18 mai 2026
[U] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DEFENDERESSE Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA SEINE ET MARNE [Adresse
Chambre 1-11 HO
6a1fc0f0cdc6046d47ea43ab
28 mai 2026
du chef d'établissement lorsqu'elle yest hospitalisée, son avocat dès sa désignation et, s'il y a lieu, la personne chargée de la mesure de protection juridique relative à la personne ou ses représentants
MARDI
69e9dcdecdc6046d473ba37e
21 avril 2026
Monsieur [C] [P] ne comparait pas ni personne pour lui.
3e chambre civile
69d8991fcdc6046d47bc5be5
Par acte du 1er décembre 2022, monsieur [M] [Y] a saisi le tribunal judiciaire de Montpellier d'une action en responsabilité de l'Etat, pris en la personne de l'Agent judiciaire de l'Etat, pour fonctionnement
Juge libertés détention
6a10c0c8cdc6046d479d60b0
2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur
69d89910cdc6046d47bc5a9d
L'Agent judiciaire de l'Etat demande pour sa part à titre subsidiaire à la cour de réduire à de plus justes proportions le montant alloué à Monsieur [M] en réparation de son préjudice moral.
CIVIL TP SAINT DENIS
69e2655bcdc6046d47971b29
Monsieur [D] [I] comparaît en personne à l'audience du 9 mars 2026. Il précise qu'il a réglé les loyers des mois de janvier et de février 2026 et sollicite des délais de paiement.
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