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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc8dcdc6046d47af4b10

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [W] [S] n'a pas conclu postérieurement à son assignation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdd8cdc6046d47088966

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane AUBE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad0f8cdc6046d47bf7a8d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par acte, en date du 04 juin 2025, [V] entreprise a fait assigner Monsieur [J] [P] d'avoir à comparaître devant Monsieur le Président du tribunal de commerce de Montpellier, siégeant en matière de référé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b20ebcdc6046d47151457

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3192fcdc6046d4710d133

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 octobre 2025 La cause a été entendue le 18 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0f58cdc6046d4729be72

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

en cette qualité audit siège, Défenderesse défaillante, ne comparaît pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a716cdc6046d479b6124

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [J] [U] ajoute que son handicap a également des répercussions sur sa vie personnelle et quotidienne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f340b4cdc6046d47142e7f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Gérard SUSSAN, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28/04/2026.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a17338fcdc6046d472507bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

3] [Adresse 4] [Localité 4] comparant en personne Monsieur [X] [A] [Adresse 5] [Localité 5] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date 31 janvier 2024, la SASU

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: MP

69f101d5cdc6046d47e1a49f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [Y] [N], comparaissant en personne, critique le rapport du médecin consultant et sollicite du tribunal de fixer son taux d’IPP à 15 %, compte tenu des conséquences invalidantes de sa pathologie

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a206d4acdc6046d47fd05e8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[K] [M] , assigné en la forme d’un acte déposé à l’étude du commissaire de justice n’a pas comparu ni personne pour lui .

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a206c59cdc6046d47fcf30b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[P] [F] , assigné en la forme d’un acte déposé à l’étude du commissaire de justice n’a pas comparu ni personne pour lui .

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602cfcdc6046d47078954

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” sis [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10adc7cdc6046d479be6a5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[U] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DEFENDERESSE Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA SEINE ET MARNE [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0f0cdc6046d47ea43ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du chef d'établissement lorsqu'elle yest hospitalisée, son avocat dès sa désignation et, s'il y a lieu, la personne chargée de la mesure de protection juridique relative à la personne ou ses représentants

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dcdecdc6046d473ba37e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur [C] [P] ne comparait pas ni personne pour lui.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d8991fcdc6046d47bc5be5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte du 1er décembre 2022, monsieur [M] [Y] a saisi le tribunal judiciaire de Montpellier d'une action en responsabilité de l'Etat, pris en la personne de l'Agent judiciaire de l'Etat, pour fonctionnement

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

6a10c0c8cdc6046d479d60b0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89910cdc6046d47bc5a9d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'Agent judiciaire de l'Etat demande pour sa part à titre subsidiaire à la cour de réduire à de plus justes proportions le montant alloué à Monsieur [M] en réparation de son préjudice moral.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e2655bcdc6046d47971b29

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [D] [I] comparaît en personne à l'audience du 9 mars 2026. Il précise qu'il a réglé les loyers des mois de janvier et de février 2026 et sollicite des délais de paiement.

Source officielle

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