jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1700 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Monsieur Philippe

Philippe X..., demeurant ... les Vaudes, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société Sobevia, dont le siège est 87250 Bessines-sur-Gartempe

. : N° RG 22/01310 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBZS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel

Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Assesseur : Madame Sandrine LOPES, Vice-présidente placée, GREFFIER : Monsieur Philippe

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions

2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

N° RG 23/02888 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOHY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel

N° RG 23/02889 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOH2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel

JANVIER 2026 Résolution de plan et liquidation judiciaire : LES COULEURS DU TEMPS (SARL) RG 2025012163 PC 41212339 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur Philippe

N° RG 24/02518 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWXX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 Philippe JULIEN, conseiller à la cour d'appel de

2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

agricole, à l'exclusion évidente des prélèvements de 80 000 francs et 130 000 francs opérés par la curatrice les 29 mai et 8 décembre 1992 pour les placements W Finance nécessairement en accord avec le testateur

Gérard Philippe X..., - les conclusions de M.

Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky

Philippe Orban, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.