Par un mémoire enregistré le 3 février 2023, la société Eurovia Poitou Charentes Limousin, représentée par Me Loubeyre, indique au juge des référés qu'elle a réalisé les travaux d'aménagement et d'enrobé

Par exploit en date du 11 mai 2023, Monsieur [M] [O] a fait assigner l'URSSAF POITOU CHARENTES devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Poitiers aux fins de voir notamment : ordonner la

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Marie-Laure MAUCOLIN, greffière.

SCEA LE BOIS DU POTEAU C/ M. [J] [Z] [Z] [P], S.C.E.A.

Vu l'ordonnance en date du 15 octobre 1998, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 octobre 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au

[Z] [U] a souscrit un prêt personnel d'un montant de 7 000 euros auprès de la société Banque postale financement, remboursable en 60 mensualités de 146, 60 euros.

Par jugement rendu le 24 mai 2023 le tribunal judiciaire de Nevers a : - dit et jugé la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU recevable et bien fondée en ses demandes

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME

SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05751 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR4F Association [9] c/ URSSAF POITOU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SAFER POITOU CHARENTES, dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-15.200 Demandeur(s) : l'association de Gestion et de comptabilité Poitou Charentes Avocat(s) : la SARL Boré

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 7 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole (SCA) Poitouraine, venant aux droits de la société coopérative agricole Poitou-lait

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2022 N° RG 19/06211 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKSB SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU

Par requête en date du 7 août 2024, la SELARL CABINET [E] a formé opposition à la contrainte en saisissant le pôle social du tribunal judiciaire de Poitiers.

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES POITOU CHARENTES --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE

Porta, demeurant Hameau de Carol, 66760 Porta, 2 / M.

MHD/PR ARRET N° 426 N° RG 20/02684 N° Portalis DBV5-V-B7E-GD5C [Z] C/ URSSAF POITOU CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM