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4 136 résultats pour « Saout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 4 cab 1

6627fd1d42439575e2f7e304

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5]/FRANCE A.J. partielle (55%) numéro 2022/041067 du 07/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Représentée par Maître Rym BOUKHARI-SAOU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66c58311784a89285d3f3383

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Le discours est incohérent avec des phrases incompréhensibles et des sauts du coq à l'âne. Un rationalisme morbide se manifestant par des propos illogiques.

Source officielle
CA

RETENTIONS

671b35772edfb0b58c05eca1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[S] [T], qui a eu la parole en dernier, indique qu'il n'a même pas vu la police lorsqu'il est entré dans le Mac Donald's et qu'il n'a pas compris pourquoi 6 ou 7 policiers lui ont sauté dessus dans le

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c87a459da3dcdeab52

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle s'est aperçue de son erreur au moment du départ du train et a sauté de celui-ci en marche, se blessant gravement.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65c67c0e5d2ded2ab7c85a55

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

temporaire : durant 6 semaines;Souffrances endurées : 4,5/7;Préjudice esthétique permanent : 3/7;IPP : 10%;Retentissement pour les activités sportives pour lesquelles elle risque des traumatismes (boxe, saut

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdf2c40aa805a7864d86

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle n'est pas séparée des autres obligations par un saut de ligne.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529734_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le jour du mariage, la requérante aurait sauté de la voiture en marche qui la conduisait sur le lieu du mariage. Blessée et hospitalisée, elle serait restée quelques mois en convalescence.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301350_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Il a été victime d’un accident de saut en parachute survenu le 15 juin 2010 en Mauritanie. Le 14 décembre 2015 lors de sa période de réserve, il a été victime d’un nouvel accident de service.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10027

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

commencé d'exécuter le contrat sans attendre sa finalisation définitive, constituait un motif légitime de rupture des pourparlers et non ce que la société Millet qualifiait dans ses conclusions de « saut

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008025263

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Jean-Baptiste JUILLARD, demeurant 250, rue de Pirchecros, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Frédérique JONQUIERE, demeurant 634, route du Saut de la Saule, à Bort-les-Orgues (19110), M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00598_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

C... est désormais dans l’incapacité de reprendre ses activités sportives habituelles avant l’accident, en particulier saut en parachute, football, randonnée, ainsi que ses loisirs familiaux principaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c031

Appel

6 février 2008

6 février 2008

avait sauté. Elle a nié que son mari ait roulé sur Monsieur C... mais admettait l'existence d'un différend. C'est Monsieur C... qui avait brisé le pare-brise de ses poings.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b295

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Jean X..., fraîchement élu en qualité de conseiller régional, se présentait lui-même dans la presse locale comme " un homme, à tout juste 60 ans, qui lance encore le disque et le poids et continue de sauter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a1c

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

rapport au reste du texte, la société I@D France faisant valoir que le texte est en gras, ce qui est à peine visible dans la copie produite au débat, et en tous cas sans mise en page particulière comme un saut

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201446

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

X... souligne cette assimilation en matière d'accident, mais que si les conséquences de ses deux accidents de saut en parachute survenus pendant les périodes dans la réserve militaire ont pu être prises

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001455_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A, sergent de l'armée de terre, s'est blessé en service le 26 juin 2017 à la suite d'une mauvaise réception lors d'une séance de sauts en parachute.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906879_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

titre de l'infirmité " séquelles d'entorse du genou gauche- arthrose fémoro-tibiale " imputable à une blessure reçue à l'occasion du service les 2 et 4 mars 1977 lors d'un entrainement et au cours d'un saut

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01560_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

lycée Thomas Edison et la société Quiétalis pour deux lots, le premier de dépose de l'ancien matériel de restauration, et le deuxième pour la fourniture et la mise en fonctionnement de deux nouvelles sauteuses

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01025_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A a sollicité la révision de sa pension pour indemnisation de " séquelles de fracture du tibia gauche " d'un saut en parachute réalisé le 17 décembre 1985, ainsi que de " séquelles de luxation acromio-claviculaire

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2125121_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Il a également été blessé en 2010, 2013 et 2018 dans le cadre de séances de saut en parachute et d'un exercice.

Source officielle

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