CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 590 résultats pour « Seche- Soule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2001280_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le 19 décembre 2018, elle a déposé une demande de permis de construire d'un ensemble commercial d'une emprise au sol de 1 829 m² sur cette parcelle.

Source officielle

Page 85 sur 230

← PrécédentSuivant →
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6eedcdc6046d4701e55d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette activité ne figure pas dans la liste des secteurs dits SI et SI bis. Cette liste étant limitative, son application est stricte.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

685088692208eb4aca7a6d61

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle souligne que la situation des sociétés est différente aujourd'hui : - Selon jugement du 25 mars 2015, la SARL [18] a été placée sous liquidation judiciaire, la date de cessation des paiements étant

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b27

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Il en a conclu qu'elle a déclenché l'incendie en mettant sous tension le bornier électrique pour mettre en mouvement les vérins hydrauliques des hayons.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb540cd0f0b3d013159

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

exécutoire délivrée à [T] [N] et à S.A.S. [13], S.A.S. [15], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SCP ABDOU ASSOCIES la SELARL EVE SOULIER

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6be18eda960fba78b2f9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

au travail, - le médecin du travail décrit également le lien de cause à effet, - les aménagements de son poste avec diminution des activités de saisie, clavier ergonomique comportant des touches souples

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672becea1ebad4fe786b58e4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il est en outre évoqué la régularisation d’une soulte dans le mail du 16 février 2021.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b360021d7564000872ddbf

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En l'espèce, Mme [YV] [C] épouse [W] est née le [Date naissance 2] 1963 et peut, sous réserve des conditions légales, prétendre à une créance de salaire différé à compter du 8 juin 1981.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401757_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En signant une convention sous seing privé, les parties ont manifesté leur volonté de consentir et d'adhérer au contenu de cet acte qui les engage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a44

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

. [**][**][**] FAITS ET PROCEDURE : 5 La société UNISYS FRANCE, structure française du GROUPE UNISYS, qui a été constituée sous la forme d'une société anonyme par actions simplifiée (SAS) a deux associés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616337e806e11dac7d76d0e2

Appel

19 juillet 2011

19 juillet 2011

] représentée par Me Yann BOISADAM, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [K] [B] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 6] (69) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a3

Appel

21 février 2011

21 février 2011

G : 10/ 02096 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 1ère ch sect 2B du 03 février 2010 RG : 2007/ 03208 ch no1 X... C/ Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00739

Cassation

6 juillet 2010

6 juillet 2010

les époux X... contre la caisse fondées sur l'inexécution prétendue de ses obligations de conseil et d'information y compris précontractuelles, l'arrêt relève que Mme X... a choisi un investissement sous

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c91aa3f3eafe9fcf075f39

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

société Caffil, pour manquement au devoir de mise en garde de l'établissement de crédit, à payer, en réparation du préjudice occasionné à la collectivité toutes causes confondues, le montant de la soulte

Source officielle
CA

2ème chambre A

6788a3c205b7378c3f0c523e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[DC] fait valoir que : - Mme [Z] connaissait parfaitement sa situation puisqu'ils habitaient sous le même toit, et alors qu'elle avait domicilié son association au siège de sa société [11], dont elle

Source officielle
CA

4e chambre

5fda9610610d85263471870d

Appel

17 juin 2019

17 juin 2019

, les travaux de construction aux entreprises suivantes : - la société Masrouki pour les lots étanchéité , cloisons, doublages, faux-plafonds, - la société STB Déco pour les lots revêtements et sols

Source officielle
CC

civ2

613724c9cd580146774185a1

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

devant la juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour accueillir la demande, le jugement retient qu'il convient d'écarter toute considération relative à l'obligation, en vertu d'un usage du secteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba091cdc6046d4721bb16

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[F] [N], né le [Date naissance 1] à Tours (37), FRANCE, exerçant une activité de fabrication industrielle d'ensembles et sous-ensembles relevant de la chaudronnerie de la mécano soudure, de l'usinage et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300025

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Il a accepté d'être le dépositaire de l'unique exemplaire de chacune des promesses sous seing privé et de notifier le bordereau de rétractation aux acquéreurs.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd968da50e39d548d4b8002

Appel

6 février 2020

6 février 2020

La cour d'appel a infirmé le jugement du 21 mars 2019 et liquidé l'astreinte provisoire à la somme de 1 020 000 euros, condamnant l'EPIC à verser cette somme au syndicat. Elle a rejeté les demandes de

Résumé IA — à vérifier