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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
695ccfcb75782d5f06f20b71
5 janvier 2026
5 janvier 2026
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Emmanuel BREARD, conseiller, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Greffier lors des débats : Vincent
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Gérard CHAUVET, président, et Monsieur Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8ef04dc5b777c90992ff8
18 janvier 2023
18 janvier 2023
- signé par Vincent BRAUD, Président, et par Anaïs DECEBAL,Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabd03cdc6046d47ebf5c0
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La société ONE OPERATEUR n'était donc pas fondée à résilier le contrat sur cette simple demande, sur-interprétée et sans base contractuelle valide.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f6774
5 avril 2024
5 avril 2024
AEGIS confirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Vincent BOUILLAUD Me Odile DUBURQUE REPUBLIQUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6971f386cdc6046d473978da
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vincent BRAUD, président de chambre chargé du rapport Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre civile
661f65ff2313f20008a52577
16 avril 2024
16 avril 2024
Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de58676b73dd81b970de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent RAVION, avocat au barreau de PARIS, toque : E1208 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6787525afc8e837eda8a627e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
déféré en ce qu'il a prononcé l'annulation du contrat de crédit conclu le 17 juillet 2019 entre Mme [R] et la société Franfinance ; - juger le contrat de crédit conclu le 17 juillet 2019 pleinement valide
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6866138127f49a37ec714ea0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Roland POTEE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Vincent
Source officielleChambre 4-4
671b351c2edfb0b58c05e8b9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
/ NL/PR Rôle N° RG 20/08411 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHK5 [U] [S] C/ Société UNOFI PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/24 à : - Me Vincent
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19616cff766e94e3897e
2 avril 2025
2 avril 2025
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c749a9834ffd825fa87
2 avril 2025
2 avril 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60368f6ec33e2b32475b749b
6 octobre 2015
6 octobre 2015
] [Adresse 3] [Adresse 6] représenté par Me Laure GERMAIN-PHION, avocat au barreau de GRENOBLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Juin 2015 Michel BUSSIERE, Président et Vincent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03159_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le projet a été validé par l'architecte urbaniste de la ZAC. L'insertion architecturale et paysagère du projet d'extension est donc satisfaisante. 18.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
64a7affe3bcaf505db6965df
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTS Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8] (62) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Vincent
Source officielleChambre 1-5
6870a4bb05f84751fcf0f5bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Néanmoins, le congé ne peut être validé pour un motif différent de celui qui a été indiqué.
Source officielle7ème Chambre
69730510cdc6046d4760c6d1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Une police d'assurance dommage-ouvrage et constructeur non réalisateur a été souscrite par la SCI MARINA auprès de la société COVEA RISKS, aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD et MMA IARD
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6031f568ab72dd2deafa4b24
30 mai 2018
30 mai 2018
Représentée par Me David Y..., avocat au barreau de LORIENT substitué par Me Vincent Z..., avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : L'URSSAF DE BRETAGNE venant aux droits de L'URSSAF du Finistère [
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86993
6 mai 2003
6 mai 2003
Monsieur et Madame X... irrecevables et mal fondés en leur demande en nullité du congé pour vendre délivré le 29 décembre 2000; -Déboute Monsieur et Madame X... de l'ensemble de leurs prétentions; -Valide
Source officiellePage 85 sur 243