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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210479

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210661

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Grignon B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210768

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110137

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110362

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Poulet-Odent, avocat de Mme B... ; Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210488

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Y... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210081

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110783

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100007

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

1779, 1° et 3°, 1792 et 1792-1 du code civil ou de la violation des articles 6 et 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210236

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ3

Azur de l'action qu'elle formait contre la société Stessy etc/M. et Mme Olivier X

ECLI:FR:CCASS:2018:C310078

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

1167 du code civil, mais une action en déclaration de simulation sur le fondement de l'article 1321 du même code » (cf. arrêt attaqué, p. 5, 2e attendu) ; « qu'en application de ce dernier texte, le tiers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110109

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[I], de la SCP Capron, avocat de Mme [F] ; Sur le rapport de Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210656

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

comme ne remplissant pas les conditions de recevabilité prévues désormais par l'article 1360 du code de procédure civile ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110408

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Matet, conseiller doyen, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310235

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

X..., conseiller, l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110192

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Mansion, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110381

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Hascher, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310387

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

L... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210480

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Y..., conseiller, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201934

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES

Source officielle

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