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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90332

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 25-17.140 formé le 18 juillet 2025 par la société Mac-Mahon 6 à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel d'Amiens

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90348

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-15.176 formé le 21 mai 2025 par la société Nouvelle d'assainissement parisien à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90344

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-14.559 formé le 5 mai 2025 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90378

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 25-15.536 formé le 30 mai 2025 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90376

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 25-15.534 formé le 30 mai 2025 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90453

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] [Z] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 25-16.141 formé le 18 juin 2025 par la société Eliad Technologies Inc à l'encontre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88880

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] [R] à Mme [L] [N] ; Vu la requête du 9 décembre 2025 par laquelle Mme [L] [N] épouse [X] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90448

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] [S] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 25-17.612 formé le 31 juillet 2025 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90611

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 25-17.000 formé le 15 juillet 2025 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90566

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-17.941 formé le 8 août 2025 par Mme [G] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90487

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-16.705 formé le 7 juillet 2025 par la société Club Montmartre à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90614

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-17.522 formé le 28 juillet 2025 par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310296

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Echappé, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller empêché, et signé et prononcé par le président en son audience

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90818

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-22.074 formé le 6 novembre 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90168

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[B] [J] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdfb

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90279

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

faisant référence qu'aux délais prévus aux articles 982 et 991 du même code et non à l'article 1010 de ce code relatif au délai de remise d'un mémoire en réponse sur un éventuel pourvoi incident.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90262

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

[M] a demandé la radiation du pourvoi sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de l'arrêt attaqué.

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c74d

Cassation

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 9 mars

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100479

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

1021 du code civil ; Attendu que le legs particulier de la chose d'autrui est nul ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul X... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder ses fils Ange et Antoine

Source officielle

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