, 2071, 2072, 2073, 2074, 2075, 2076, 2077, 2078, 2079, 2124, 2125, 2126, 2127, 2128 correspondant à 16 places de parkings, constitués au sein de l’immeuble [Adresse 4] sis [Adresse 1] à [Localité 5].

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

CREDIT LOGEMENT a fait assigner Monsieur [I] [M] devant le Tribunal Judiciaire de NANTES aux fins de voir : Vu l'article 2308 du code civil, Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, Vu l'article

700 du code de procédure civile.

à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

compte au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - dire n’y avoir lieu à exécution provisoire.

450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties avisées oralement.

L'article 266 quinquies C, du code des douanes, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, prévoit, à ses paragraphes 4 à 6 et 8, C, des exonérations et tarifs réduits de la TICFE

450 du code de procédure civile

1231-6 du Code civil, outre les intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir ; - paiement d'une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; et condamnation

Par acte du 20 février 2026, soutenu oralement à l'audience du 20 mars 2026, auquel il conviendra de se référer pour l'exposé des moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile, la

[Y] [V] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (ci-après CPC) - débouté la Banque Postale de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.

du Code civil, les articles L. 144-1 et suivants du Code de commerce, les articles 2288 et suivants du Code civil, l'article 1231-6 du Code civil et la jurisprudence.

à lui payer la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Par conclusions du 8 août 2025, la SAS Ultimatron France demande à la cour, au visa des articles 1101

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Locam sollicite l'allocation de la somme de 2 500 euros par la société Novenergy au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 17 juin 2025, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société STLG Services Travaux Locations Gérances, SAS immatriculée au RCS de