rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 177 et 179 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de faux et dissimulation de preuves, et le condamnant à une amende civile pour constitution de partie civile abusive ; Vu l'article 575, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 199, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à suivre ; "alors que devant la chambre de l'instruction

379 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise en ce

du Nouveau Code de procédure civile.

du Nouveau Code de procédure civile.

d instruction, l a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour contrefaçon ou falsification de chèque ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

verser la somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

575-6 , 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que "...l'intention de

575 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs que prétendant que Françoise Y..., agent immobilier, avait abusivement

4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en tout état de cause, en n'expliquant pas en quoi la procédure pénale en cours n'était pas susceptible d'influer sur sa décision, la cour d'appel a privé

147, 150, 151 et 407 du Code pénal, 575-6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte

leur plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux témoignage, faux et recel d'escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ;

de faux en écriture authentique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Sur

575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le non-lieu prononcé sur la plainte avec constitution de partie

575, al. 2, 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire régulièrement déposé par la partie civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, 1, 3, 5, 6 et 16 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970

575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 154-1 et 154-2 du Code pénal dans sa rédaction antérieure au 1er mars 1994, défaut et contradiction de motifs, défaut

le 10 juin 1991, conformément aux prescriptions de l'article 217 du Code de procédure pénale ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 591, 592, 593, 198

l'ordonnance de non-lieu rendue par le magistrat instructeur ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2 et suivants, 575, 591 à 593 du Code de