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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e26
22 février 2021
22 février 2021
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5ed8cdc6046d47017d2d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
en application de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
651e5391a81daa831884f5a0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[B] auprès du CCF; l'article 3 relatif aux conditions financières précise au paragraphe 3.2 intitulé Assurance-Adhésion au contrat groupe Erisa n° 30056/900/287 que dans la mesure où la demande d'adhésion
Source officielleChambre sociale
6690c75c0d808eb34e45569a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du CPC, - débouté M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369f98c0355000835f5b4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle2ème chambre
63104be64709e24f13d555ba
31 août 2022
31 août 2022
700 du CPC y ajoutant, condamner le Crédit Agricole à payer à [F] [S] une somme supplémentaire de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC la condamner aux entiers dépens d'appel, dont distraction
Source officiellechambre 1-10
69d90c89cdc6046d47c5ebd9
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Procédure En application des dispositions de l'article 446.2 du CPC, en accord avec les parties, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.
Source officielle3ème chambre
6867638ba9510a2e90cf24ea
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C'est en conséquence à bon droit que le premier juge a retenu la mauvaise foi de Mme [W] et ordonné la suppression du délai de l'article L. 412-1 du CPCE. La décision sera confirmée sur ce point.
Source officiellechambre 05
69bf30e3cdc6046d477e1dde
13 janvier 2026
13 janvier 2026
32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société FLASH ETANCHE [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 903
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9425b
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Reconventionnellement, il sollicite la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et matériel et celle de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC
Source officielleChambre 21
669805d7b60c111a421ad2dc
17 juillet 2024
17 juillet 2024
700 du CPC, outre les dépens dont distraction au profit de Maître WENGER.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43f6bcdc6046d4724e978
1 juillet 2025
1 juillet 2025
033 (Maître Karine DABOT, de la SELARL MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / La société AMAC FORMATION [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°900
Source officielle2ème chambre
63b677a9a853827c9026d2ba
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le juge qui fait application de la règle posée par l'article 954 du cpc, selon laquelle le juge ne statue que sur les demandes formulées au dispositif des conclusions ne relève pas un moyen d'office justifiant
Source officiellePPP Contentieux général
68b1ec476dfb822279451905
7 avril 2025
7 avril 2025
- le CONDAMNER en outre au paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. - JUGER n'y avoir lieu à suspension de l'exécution provisoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360caa43c369c7f74997071
27 octobre 2022
27 octobre 2022
- de condamner la SAS CPI Global aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69f46d56cdc6046d473183d0
30 avril 2026
30 avril 2026
Le liquidateur judiciaire es qualités sollicite en outre sa condamnation à lui payer la somme de 1.200 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleJEX
6866cd52d33109fd079ada1f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SARL LC Asset 2 s’oppose à ces demandes, en ce qu’elle les estime irrecevables et infondées. 900€ sont demandés au titre de l’article 700 CPC.
Source officielleChambre 1-4
66878c8b05d6f7f678d48da6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société OTEIS (conclusions notifiées par rpva le 25 avril 2024) sollicite de : Vu les articles 905-2, 909 et 911 du Code de procédure civile, Vu les articles 31 et 145 et suivants du Code de procédure
Source officielle2ème chambre
67908995a212a19f662df618
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aux termes de l'article 14 du cpc, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée.
Source officielle2ème chambre
6a167bd1cdc6046d47105a37
26 mai 2026
26 mai 2026
- Condamné Monsieur [X] [W] à payer à la société SAS [1] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile (cpc).
Source officiellePage 85 sur 304