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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137232ecd580146774067f4

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

ou entre avocats ne concernent que le visites opérées au cabinet d'un avocat ; que, faute pour le juge du fond d'avoir constaté que la visite avait concerné le cabinet d'un avocat, l'ordonnance attaquée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01619

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour M. Patrick Y....

Source officielle
TJ

J.E.X

66fede2c172da17169e968c0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[P] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Nicole MARKARIAN de la SELARL LERICHE CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c2a23790831805162e

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS AARPI KARAA Décision déférée à la

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2300216_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

exerçait une activité, non pas libérale, mais salariée au sein du cabinet Allen et Overy LLP lors de l'année en litige.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marie-Antoinette X

613725b2cd5801467741fdce

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

mesure de prendre toutes dispositions utiles pour faire assurer le suivi de ses dossiers comportant le respect d'un délai; que d'ailleurs l'appel a été interjeté le 14 octobre 1994 par Me Y..., du même cabinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b063

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 06/10472 APPELANTE Madame Jennifer X... épouse Y... ... 75018 PARIS représentée par Me Monique BOCCARA SOUTTER, avocat

Source officielle
CA

1re Chambre A

61609a5d54c6ec55cf710231

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

et assistée par Me André PELISSIER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE substitué par Me Christel HOYAMI, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE SA ALPES DE PROVENCE AUTOMOBILES prise

Source officielle
CA

6e chambre

6036616fdbf64802cabfc189

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

A ce jour il a quitté le cabinet d'avocat depuis le 31 juillet 2014 et n'est plus avocat.

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0d4dc25a97f0381f4cbf

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

APPELANTE Madame [S] [T] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me Claude TREFFS

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ad92d452b315226ce36b8e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 19/11143 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESQI Chambre 2-4 Mme [X] [W] épouse [H] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248b6

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Marseille ; "aux motifs qu'il sera rappelé que les règles de compétence sont d'ordre public et qu'il ne paraît pas qu'à ce jour elles soient déterminées en fonction du siège des bureaux de poste et des cabinets

Source officielle
CA

Chambre Civile

644cb53a56c9f0d0f8b6f203

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6710aa66be64d7e5102450f8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Il a mandaté le cabinet d'avocat le 2 octobre 2019, il a été informé par mail le 16 octobre 2019 que les extras travaillaient depuis toujours sans contrat écrit.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402552_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête, à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202737_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

A B, représenté par le cabinet d'avocats Vaernewyck-Chappe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le conseil national de l'ordre des pédicures-podologues a prononcé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201196

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

X... et Z..., docteurs vétérinaires ; que la société, assignée aux mêmes fins devant la Haute cour de justice de Londres, a donné mandat à l'avocat qui a mandaté le cabinet d'avocats anglais Flagdate,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69debcefcdc6046d47405265

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01161 DEMANDEUR SAS à associé unique DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90eaa

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

Décision déférée du 05 Décembre 2013 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE- DEMANDERESSES SAS ETCH FORMATION 8-10 rue de Périole 31500 TOULOUSE Représentée par Me Thomas NECKEBROECK de l'Association CABINET

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01707_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Dans le cadre de ce litige, la commune de Saint-Lambert-des-Bois avait confié la défense de ses intérêts au cabinet d’avocats Landot et associés.

Source officielle

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Journal officiel
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EVERSTONE CABINET D'AVOCAT

SIREN 900868068GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

22/09/2026

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Dépôts des comptes

CABINET D'AVOCATS VALETTE-BERTHELSEN

SIREN 418078143GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

15/09/2026

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Dépôts des comptes

CABINET D'AVOCATS N. BRANTHOMME

SIREN 920855988GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

11/09/2026

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Dépôts des comptes

CABINET D'AVOCAT CYRIL REICH

SIREN 812944627GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

10/09/2026

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Dépôts des comptes

CABINET D'AVOCAT CYRIL REICH

SIREN 812944627GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

10/09/2026

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