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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bd0
15 janvier 2025
et des sociétés de Nanterre sous le numéro 401 086 574 en qualité de cadre commercial, chargé de clientèle, niveau VIII, échelon 2 de la convention collective nationale du commerce de gros.
soc
61372292cd580146773fea27
31 janvier 1996
collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager ainsi que l'annexe A de ladite convention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Pôle 6 - Chambre 4
69cdfc33cdc6046d47d21b69
1 avril 2026
La relation contractuelle était soumise à la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique.
Sociale D salle 3
6639c3cb9413110008238675
19 avril 2024
[E] [H] par contrat de travail à durée indéterminée de 35 heures soit 36,75 heures pauses comprises à compter du 2 mai 2019 en qualité d'Employé commercial, niveau I échelon A de la Convention Collective
Pôle 6 - Chambre 6
64379e3b9477fe04f5cc661d
12 avril 2023
La convention collective du commerce de détail non alimentaire est applicable à l'entreprise. Mme [J] [A] a fait l'objet d'un arrêt travail à compter du 17 novembre 2017.
Pôle 6 - Chambre 2
66ff85d9a4ff9ec259c0998e
3 octobre 2024
procédure civile, Vu les articles R.1454-14, L.3245-1, L.3242-1, L.3245-1, L.3242-1, L.3245-1, L.1232-2 et suivants, L.1235-2, R.143-2, L.8223-1, L. 3121-58 à L. 3121-64 et L.324-11-1, Vu la Convention
Chambre Sociale
67f8a5c3ec820a3a2a05e7d2
10 avril 2025
par l'EURL [P] [L] en qualité de secrétaire comptable par contrat de travail à durée indéterminée avec effet au 1er novembre 2005, dans le cadre d'un temps partiel, et au niveau I échelon I de la convention
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168208cdc6046d47116575
26 mai 2026
La société [1] rétorque : - qu'elle a pour activité la vente de fournitures, mobiliers et matériels de bureau ; - qu'elle fait application de la convention collective des commerces de détail des papeteries
Chambre sociale 4-2
660f951ea40f8b0008cb7a3f
4 avril 2024
Elles indiquent que les relations des sociétés composant l'UES Monoprix avec leurs salariés ne sont pas régies par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire invoquée
61372326cd5801467740610e
10 novembre 1998
X..., Y..., Z..., A... et B... étaient salariés de la société Fiscuir ; qu'à la suite de la dénonciation de la convention collective nationale du commerce des cuirs et peaux bruts, un accord d'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00912
5 mai 2010
collective applicable, soit dans un usage, soit encore dans un engagement unilatéral de l'employeur ; qu'en l'espèce, l'origine de la prime annuelle se trouvait dans l'article 3. 8 de la convention collective
6a0d4baacdc6046d47460a1b
19 mai 2026
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de commerces de gros.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00942
21 octobre 2020
Le 16 novembre 2006, il a signé un avenant portant sa classification au niveau IX échelon 2 de l'avenant I de la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. 3.
Chambre 4-7
64f02d85db41fad9698799a7
23 juillet 2023
[O] [U] a été embauché par la société Save my smartphone à compter du 28 mars 2015 en qualité de responsable commercial selon contrat à durée indéterminée soumis aux dispositions de la convention collective
Pôle 6 - Chambre 7
65321b469e4ea48318f5af91
19 octobre 2023
FAITS, PROC''DURE ET PR''TENTIONS DES PARTIES La société Deco Poncelet exerce une activité de quincaillerie et était soumise à la convention collective des commerces de détail non alimentaire.
Chambre 4-2
6312eea02e6a8e4f13ca6047
2 septembre 2022
suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité de conseiller commercial débutant au magasin de [Localité 6]-Liourat, avec le statut d'employé niveau II échelon 3 de la convention
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01708
23 octobre 2013
a considéré comme applicable la convention collective de l'industrie du pétrole ; qu'elle réclame l'application de la convention collective du commerce et de la réparation des automobiles, des cycles
69d890b7cdc6046d47bba092
9 avril 2026
La société emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.
69623cd6cdc6046d47d5ed9b
9 janvier 2026
Dans le dernier état de la relation contractuelle, il exerçait les fonctions de directeur du Village [5] au sein du site de [Localité 4], statut cadre coefficient 380 de la convention collective du commerce
Chambre sociale
6710aa6bbe64d7e510245148
16 octobre 2024
La convention collective applicable est celle du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987.
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