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35 316 résultats pour « convention collective du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6788a231b815c30a4df70bd0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

et des sociétés de Nanterre sous le numéro 401 086 574 en qualité de cadre commercial, chargé de clientèle, niveau VIII, échelon 2 de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea27

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager ainsi que l'annexe A de ladite convention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc33cdc6046d47d21b69

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

La relation contractuelle était soumise à la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb9413110008238675

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[E] [H] par contrat de travail à durée indéterminée de 35 heures soit 36,75 heures pauses comprises à compter du 2 mai 2019 en qualité d'Employé commercial, niveau I échelon A de la Convention Collective

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64379e3b9477fe04f5cc661d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La convention collective du commerce de détail non alimentaire est applicable à l'entreprise. Mme [J] [A] a fait l'objet d'un arrêt travail à compter du 17 novembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

66ff85d9a4ff9ec259c0998e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

procédure civile, Vu les articles R.1454-14, L.3245-1, L.3242-1, L.3245-1, L.3242-1, L.3245-1, L.1232-2 et suivants, L.1235-2, R.143-2, L.8223-1, L. 3121-58 à L. 3121-64 et L.324-11-1, Vu la Convention

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5c3ec820a3a2a05e7d2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

par l'EURL [P] [L] en qualité de secrétaire comptable par contrat de travail à durée indéterminée avec effet au 1er novembre 2005, dans le cadre d'un temps partiel, et au niveau I échelon I de la convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168208cdc6046d47116575

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La société [1] rétorque : - qu'elle a pour activité la vente de fournitures, mobiliers et matériels de bureau ; - qu'elle fait application de la convention collective des commerces de détail des papeteries

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660f951ea40f8b0008cb7a3f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elles indiquent que les relations des sociétés composant l'UES Monoprix avec leurs salariés ne sont pas régies par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire invoquée

Source officielle
CC

soc

61372326cd5801467740610e

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

X..., Y..., Z..., A... et B... étaient salariés de la société Fiscuir ; qu'à la suite de la dénonciation de la convention collective nationale du commerce des cuirs et peaux bruts, un accord d'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00912

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

collective applicable, soit dans un usage, soit encore dans un engagement unilatéral de l'employeur ; qu'en l'espèce, l'origine de la prime annuelle se trouvait dans l'article 3. 8 de la convention collective

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4baacdc6046d47460a1b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de commerces de gros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00942

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le 16 novembre 2006, il a signé un avenant portant sa classification au niveau IX échelon 2 de l'avenant I de la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. 3.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d85db41fad9698799a7

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

[O] [U] a été embauché par la société Save my smartphone à compter du 28 mars 2015 en qualité de responsable commercial selon contrat à durée indéterminée soumis aux dispositions de la convention collective

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b469e4ea48318f5af91

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

FAITS, PROC''DURE ET PR''TENTIONS DES PARTIES La société Deco Poncelet exerce une activité de quincaillerie et était soumise à la convention collective des commerces de détail non alimentaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eea02e6a8e4f13ca6047

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité de conseiller commercial débutant au magasin de [Localité 6]-Liourat, avec le statut d'employé niveau II échelon 3 de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01708

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

a considéré comme applicable la convention collective de l'industrie du pétrole ; qu'elle réclame l'application de la convention collective du commerce et de la réparation des automobiles, des cycles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890b7cdc6046d47bba092

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69623cd6cdc6046d47d5ed9b

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il exerçait les fonctions de directeur du Village [5] au sein du site de [Localité 4], statut cadre coefficient 380 de la convention collective du commerce

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6bbe64d7e510245148

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La convention collective applicable est celle du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987.

Source officielle

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