Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409358_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu : - la requête par laquelle le requérant demande l'annulation de la décision attaqué ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216207_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
demandeurs d'asile qu'elle occupe situé ZI Sud Plan d'eau de la Gémerie, rue de la Gémerie à Arnage (Sarthe), et géré par l'association ADOMA ; 2°) de l'autoriser à procéder à son expulsion avec le concours
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210094_20220812
12 août 2022
12 août 2022
En dépit de ses demandes réitérées, elle est toujours dans l'attente d'une convocation de la préfecture en vue de la remise de son titre de séjour.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2317030_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300007_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A d'informer sans délai le préfet des Yvelines de l'impossibilité de déférer à une convocation, et en une telle hypothèse, la possibilité pour le préfet de lui fixer un nouveau lieu de convocation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303666_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91447
14 avril 2014
14 avril 2014
avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître CLAEYS Marie avocat au barreau de RENNES a accepté de prêter son concours
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200924_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En outre, les projets de délibération annexés à la convocation des conseillers municipaux précisaient que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109499_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 19 janvier 2021, l'OFII a notifié à la requérante son intention de suspendre le bénéfice des conditions matérielles d'accueil qui lui avaient été accordées.
Source officielleZEUDMI-SAHRAOUI Nadia
DTA_2003533_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La requérante soutient qu'elle n'a reçu aucune convocation. Il résulte de l'instruction que ces courriers ont été adressés à Mme A par voie postale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001735_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
que la convocation a bien été adressée dans le délai de trois jours susmentionné.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314610_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ayant reçu une convocation à un rendez-vous dont la date est postérieure d'un an et trois mois au dépôt de sa demande en ligne, M.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2501434_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... soutient que : - il n’a jamais reçu les convocations pour l’enquête réglementaire ; notamment il n’a pas reçu la convocation envoyée par les services de sécurité intérieure le 19 décembre 2024 ni
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307323_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il soutient que : - la requérante s'était déjà vu délivrer une date de convocation pour le 2 juin 2023 et un nouveau rendez-vous pour le dépôt de sa demande de titre de séjour le 24 octobre 2023 lui
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505476_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il soutient que le requérant ne peut se prévaloir d’une situation d’urgence dès lors qu’il ne s’est pas présenté à la convocation en préfecture qui lui avait été adressée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307742_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, les requérants ont font valoir que l'ordonnance n'avait pas été exécutée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200653_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'estimation sommaire des dépenses jointe au dossier serait insuffisante. 7.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1812278_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il a été convoqué à l'unique épreuve du concours, constituée d'un entretien avec le jury, qui s'est déroulé le 8 octobre 2018.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207156_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ressort des termes de la décision en litige qu'elle a été prise au motif que le requérant s'est abstenu de se présenter aux convocations de la préfecture de la Haute-Garonne des 6 et 7 juillet 2022,
Source officielle1ère chambre
DTA_2305577_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
convocation ".
Source officiellePage 85 sur 2548