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28 382 résultats pour « epouse en instance de divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 2

5fcaa39463f0b49a4a64c75a

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Numéro 20/01835 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 07 juillet 2020 Dossier : N° RG 19/00376 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HE3X Nature affaire : Demande en divorce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91640

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

C/ Mme Anne-Marie Y... épouse X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100922

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

X... tentait par la présente instance de remettre en cause les mesures provisoires prononcées par le juge aux affaires familiales qui avaient vocation à s'appliquer jusqu'au jour où le divorce deviendrait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c188

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Fatima X... épouse Y... C / Moulay Abdelouahed Y...

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162b61647859723647202fe

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

de Nice, en liquidation partage de l'indivision à la suite de leur divorce, et ses conclusions du 9 septembre 2011, par lesquelles il a sollicité la condamnation de son ex épouse, au paiement de la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f94

Appel

27 octobre 2003

27 octobre 2003

DU LITIGE FAITS ET PROCEDURES Selon jugement du Tribunal de Grande Instance de Dax du 30 juin 1976, le divorce des époux X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e6fd

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

APPELANTE : Mme Paule Aimée X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e868

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

la fois : - prononcé le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal après avoir rejeté la demande en divorce pour faute présentée reconventionnellement par l'épouse -prononcé la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9343b

Appel

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Par ordonnance de non-conciliation du 4 septembre 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Ajaccio a : - autorisé les époux à assigner en divorce, - organisé la vie séparée

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fd9957d5f04ee87337b9d4e

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Par acte du 26 janvier 2016, [I] [E] a fait assigner son épouse en divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0614JUD001500104

Admin. suprême

14 juin 2011

14 juin 2011

le divorce. 40.

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6985585ecdc6046d4720788a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

: EN DIVORCE Fondement : article 234 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [U] [E] épouse [H] née le [Date naissance 7] 1998 à [Localité 19] Domiciliée : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb42

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Sur requête en divorce présentée par le mari, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Dunkerque a rendu une ordonnance de non conciliation le 03 décembre 2009 au terme de laquelle

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60347a9920760468939cf7f6

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Suite à la requête en divorce déposée par Madame [L] le 19 novembre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de VERSAILLES a, par ordonnance de non-conciliation du 5 mai 2011

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f234

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

C/ Mme Noëlle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6163db3821096bcc7de7d130

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Sur la requête en divorce de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8566e

Appel

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Par acte d'huissiers du 17 mai 1996, Madame Latifa X... épouse Y... a assigné Monsieur Mohamed Y..., aux fins de : Prononcer le divorce d'entre les époux Y... aux torts exclusifs de Monsieur Mohamed

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c61e

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

G. 03 / 03181) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 29 novembre 2005 suivant déclaration d'appel du 15 Décembre 2005 APPELANTES : Madame Marie-Thérèse X... épouse A...

Source officielle
CC

civ2

60794b679ba5988459c42f43

Cassation

27 juin 1984

27 juin 1984

B... ayant assigné son épouse en divorce, celle-ci a soulevé une exception d'irrecevabilité motif pris de son désistement et de l'acceptation de celui-ci par son mari ; Attendu que, pour rejeter l'exception

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110269

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

V..., épouse R..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° P 19-16.165 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2019 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre A), dans le litige l'opposant à M. E...

Source officielle

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